Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
3 juin 2023
organisme à but lucratif
HappyHour Services Inc.-2023-2024-1012157
1012157
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
3 juin 2023
organisme à but lucratif
Language Research Development Group (L.R.D.G.) Inc.-2023-2024-1012247
1012247
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 juin 2023
organisme à but lucratif
AQUALITAS INC.-2023-2024-1012348
1012348
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
3 juin 2023
Doors Open Richmond
1355577
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
3 juin 2023
Family Togetherness - Orange Shirt Day Drive Thru Event
1359676
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
33 500,00 $
3 juin 2023
Celebrating Heritage & Multiculturalism for Greater Inclusion & Belonging
1359566
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
3 juin 2023
The Secret Codes: African Nova Scotian Quilts
1362958
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
7 000,00 $
3 juin 2023
Festival Miroir/Mirror
1361375
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
17 981,00 $
3 juin 2023
Commémoration du 150e de Saint-Ignace
1361591
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
49 980,00 $
2 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Réunion du programme MINDS
Le financement appuiera une conférence de deux jours qui se tiendra à Ottawa à l’automne 2023 et qui réunira les neuf réseaux de collaboration financés par MINDS afin qu’ils présentent leurs recherches actuelles au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes et qu’ils discutent des nouveaux défis et enjeux politiques.