Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Entente :

Construction du parc des Gorilles comprenant la plantation d'une mini-forêt pour réduire les risques de chaleur extrême dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La construction du parc des Gorilles vise à réintroduire une infrastructure naturelle densément plantée au cœur d’un quartier très minéral et déstructuré afin d’atténuer les risques de chaleur extrême dans le secteur Marconi-Alexandra et ainsi d'améliorer la qualité de vie des communautés résidentes du quartier et usagères du parc. Outre la conservation intégrale de la friche et du fossé existants, la nouvelle infrastructure prévoit notamment la renaturalisation intensive du site sur 78% de sa superficie (plantation de type mini-forêt de 3000 arbres), l’aménagement de jardins thématiques (jardins nourriciers, « jardin des sens », etc.), la construction d’une agora permettant des appropriations multiples par la communauté, ou encore l’intégration d'infrastructures de biorétention pour la gestion écologique des eaux pluviales du parc et de la rue Waverly qui le borde.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA
Entente :

Construction d’un ouvrage de rétention visant la diminution des surverses lors de pluies abondantes (ouvrage St-Thomas)

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Un ouvrage de rétention permet d’emmagasiner temporairement les eaux usées lors de très fortes précipitations afin d’éviter un refoulement dans le réseau ou un déversement dans le milieu naturel. Ce projet consiste à construire un ouvrage de rétention d’environ 15 000 m³ dans le secteur Griffintown plus précisément dans le quadrilatère compris entre les rues William, Ottawa, St-Thomas et du Séminaire. Le site choisi pour l’implantation du bassin de retenue permet un contrôle des débordements optimal et assure une meilleure protection hydraulique aux résidents du secteur. Cet ouvrage sera construit dans un secteur d’environ 500 hectares du centre-ville de Montréal qui fait l’objet d’un développement et d’une densification de son occupation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

1 000 000,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution Canada-Île-du-Prince-Édouard pour l’Initiative de lutte contre l’itinérance et les campements sans abri

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Charlottetown, Ville de, Île-du-Prince-Édouard, CA
Entente :

Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur de la rivière des Mille Iles

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet consiste à l'amenagement consolidation ou rehaussement de divers ouvrages de protection pour protéger les populations des inondations plus fréquentes qu’auparavant. Cela prend en compte la protection des infrastructures et des services essentiels des différentes villes regroupées dans le présent projet :
A- Boisbriand
Travaux d'amélioration sur le réseau pluvial, sur les égouts pour éviter le débordement. Travaux à l'usine d'épuration et acquisition de terrains en zone inondable.
B- St-Eustache
Reconstruction des ponts Joseph-Lacombe et des Iles Yale. Immunisation de différentes rues en zones inondables (digues).
C- Rosemère
Aménagement d'une digue aux abords de la rivière aux Chiens et aux abords de la rivière-des-Mille-Iles et renforcement de 3 digues existantes. Construction d’un poste de pompage pluvial. Travaux de mise à niveau du réseau pluvial.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA
Entente :

Ville de Golden: Résilience aux inondations Autoroute 95, remplacements de Pont Kicking Horse I & II

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Le projet réduira le risque d'inondations futures des ponts de la rivière Kicking Horse sur l'autoroute 95 à Golden, en Colombie-Britannique. Le projet remplacera et augmentera la capacité des deux ponts afin de résister aux impacts futurs des événements liés aux changements climatiques et de prévenir les dommages ou la perte d'infrastructures publiques qui menaceraient la résilience des collectivités. De plus, la nouvelle structure sera adaptée au transport actif grâce à un nouveau sentier à usages multiples.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Victoria, Ville de, Colombie-Britannique, CA

6 435 180,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la municipalité régionale de Durham pour l'initiative relative aux sans-abri non hébergés et aux campements

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitby, Ville de, Ontario, CA

3 284 914,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Réaménagement des rues Matte et Lapierre de l'Arrondissement Montréal-Nord

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de réaménagement des rues Matte et Lapierre de l’Arrondissement Montréal-Nord permettra la finalisation d’un projet phare demandé par les citoyens de l’arrondissement. La réfection de ces infrastructures désuètes et surutilisées améliorera ce milieu de vie densément peuplé.

L’élargissement du trottoir, la réduction de la largeur des rues, l’installation de saillies végétalisées, de nouvel éclairage, de traverses surélevées, la plantation d’arbres, une nouvelle signalisation, l’installation de mobilier urbain et la sécurisation des rues Lapierre et Matte encourageront la mobilité active et la sécurisation de ses usagers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

147 085,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Les droits des locataires au Québec

Numéro de l’entente :

13311305

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet recensera les besoins actualisés des différents publics cibles en matière de compréhension de leurs droits comme locataires. Suite à ces consultations, Éducaloi animera un atelier de formation auprès de leurs partenaires relayeurs d'information et adaptera, imprimera et distribuera des outils de vulgarisation juridique dans plusieurs langues.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C1K8

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DORVAL, Québec, CA H9P1G6

20 000,00 $

18 déc. 2024

autre

Entente :

PC0009976

Numéro de l’entente :

PC0009976

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Reprise des activités d'une entreprise de services littéraires

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programmes de relance économique
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0