Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Genre et la sécurité dans l’Arctique : Canadien et circumpolaire
Le financement appuiera une conférence hybride de deux jours à Yellowknife, à l’automne 2023, pour explorer les dimensions genrées de la sécurité dans l’Arctique canadien, le Nord et le monde circumpolaire.
50 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Troisième forum annuel sur la stratégie en Asie orientale
Le financement appuiera le troisième forum annuel sur la stratégie pour l'Asie de l'Est, qui portera sur les développements géopolitiques et la posture de défense du Canada dans l'Indopacifique.
150 000,00 $
2 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Protection de nos territoires communs : initiative collective des gardiens du Conseil tribal File Hills Qu’Appelle
100 000,00 $
2 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Réseau Dane nan yḗ dāh
230 000,00 $
2 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
18 999 382,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.
2022 CFP-214
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 704,63 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Miru Smart Technologies Corp.-2023-2024-1011565
1011565
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
CANADIAN DOWN & FEATHER COMPANY INC.-2023-2024-1012147
1012147
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
LearnExperts EdTech Inc.-2023-2024-1012180
1012180
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Dragonfly Information Technology Inc.-2023-2024-1012181
1012181
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.