Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 920 060,00 $
5 juin 2023
Rénovation du bâtiment des services communautaires de la Première Nation O'Chiese
La PNOC souhaite rénover son bâtiment des services communautaires afin d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et d'en améliorer considérablement la fonction et la longévité globale. Le bâtiment des services communautaires est le principal centre des programmes communautaires de la PNOC. Le bâtiment des services communautaires abrite une variété de programmes et de services axés sur la communauté. Le bâtiment a été construit à l'origine pour servir d'école à la PNOC, mais il a depuis été réaffecté au bâtiment des services communautaires. Il abrite les programmes et services suivants : gymnase, garderie, bureaux de développement social, bureaux du service du logement et programmes de formation pour les programmes postsecondaires d'aide soignante.
400 000,00 $
5 juin 2023
Service de transport en commun sur demande CoRuT pour les communautés francophones et anglophones de la région de Métis-sur-Mer
Achat de 3 véhicules zéro émission pour 6 à 8 passagers et de 3 bornes de recharge pour un service de covoiturage et de transport sur demande entre quatre municipalités : Métis-sur-Mer, Grand-Métis, Baie-des-Sables et Saint-Octave de Métis. Le service ciblerait la population locale pour répondre aux besoins de mobilité au quotidien, comme se rendre au travail et accéder aux soins de santé et à d'autres systèmes de transport en commun.
1 500 000,00 $
5 juin 2023
Centre de navigation de la justice
12760712
Création d'un centre de navigation situé à Thompson MB, où des navigateurs de justice guideront les individus à travers le système de justice pénale et les aideront à surmonter les obstacles qui les empêchent d'accéder au soutien et à l'information dont ils ont besoin. Les services comprendront également une intervention précoce et un soutien global, ainsi qu'un soutien à la réinsertion pour les personnes qui retournent dans leur famille et/ou leur communauté.
144 506,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023037
000023037
Remplacer le toit d'un club de curling à Salmon Arm, en Colombie-Britannique - Budget de 2021
144 506,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023037
000023037
Remplacer le toit d'un club de curling à Salmon Arm, en Colombie-Britannique - Budget de 2021
5 000,00 $
5 juin 2023
Big Brothers Big Sisters of Canada's National Network Convention
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
449 500,00 $
5 juin 2023
Le Festival International du Domaine Forget de Charlevoix / Programmation Variétés
1354916
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
22 000,00 $
5 juin 2023
Building capacity, competency, and confidence in Indigenous Education
1355875
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
18 100,00 $
5 juin 2023
South Bay Annual Family Cultural & Engagement Gathering
1358435
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
19 600,00 $
5 juin 2023
Nelson International Mural Festival
1358608
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine