Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 920 060,00 $

5 juin 2023
Entente :

Rénovation du bâtiment des services communautaires de la Première Nation O'Chiese

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

La PNOC souhaite rénover son bâtiment des services communautaires afin d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et d'en améliorer considérablement la fonction et la longévité globale. Le bâtiment des services communautaires est le principal centre des programmes communautaires de la PNOC. Le bâtiment des services communautaires abrite une variété de programmes et de services axés sur la communauté. Le bâtiment a été construit à l'origine pour servir d'école à la PNOC, mais il a depuis été réaffecté au bâtiment des services communautaires. Il abrite les programmes et services suivants : gymnase, garderie, bureaux de développement social, bureaux du service du logement et programmes de formation pour les programmes postsecondaires d'aide soignante.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Rocky Mountain House, Ville de, Alberta, CA

400 000,00 $

5 juin 2023
Entente :

Service de transport en commun sur demande CoRuT pour les communautés francophones et anglophones de la région de Métis-sur-Mer

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 3 véhicules zéro émission pour 6 à 8 passagers et de 3 bornes de recharge pour un service de covoiturage et de transport sur demande entre quatre municipalités : Métis-sur-Mer, Grand-Métis, Baie-des-Sables et Saint-Octave de Métis. Le service ciblerait la population locale pour répondre aux besoins de mobilité au quotidien, comme se rendre au travail et accéder aux soins de santé et à d'autres systèmes de transport en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Baie-des-Sables, Municipalité de; Grand-Métis, Municipalité de; Métis-sur-Mer,Ville de; Saint-Octave-de-Métis, Paroisse de, Québec, CA

1 500 000,00 $

5 juin 2023
Entente :

Centre de navigation de la justice

Numéro de l’entente :

12760712

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Création d'un centre de navigation situé à Thompson MB, où des navigateurs de justice guideront les individus à travers le système de justice pénale et les aideront à surmonter les obstacles qui les empêchent d'accéder au soutien et à l'information dont ils ont besoin. Les services comprendront également une intervention précoce et un soutien global, ainsi qu'un soutien à la réinsertion pour les personnes qui retournent dans leur famille et/ou leur communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0M5

144 506,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023037

Numéro de l’entente :

000023037

Durée : du 5 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Remplacer le toit d'un club de curling à Salmon Arm, en Colombie-Britannique - Budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 2S7

144 506,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023037

Numéro de l’entente :

000023037

Durée : du 5 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Remplacer le toit d'un club de curling à Salmon Arm, en Colombie-Britannique - Budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 2S7

5 000,00 $

5 juin 2023
Entente :

Big Brothers Big Sisters of Canada's National Network Convention

Durée : du 5 juin 2023 au 9 juin 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2H1

449 500,00 $

5 juin 2023
Entente :

Le Festival International du Domaine Forget de Charlevoix / Programmation Variétés

Numéro de l’entente :

1354916

Durée : du 5 juin 2023 au 13 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint-Irénée, Québec, CA S0L 2A0
Entente :

Building capacity, competency, and confidence in Indigenous Education

Numéro de l’entente :

1355875

Durée : du 5 juin 2023 au 30 juin 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 2K7

18 100,00 $

5 juin 2023
Entente :

South Bay Annual Family Cultural & Engagement Gathering

Numéro de l’entente :

1358435

Durée : du 5 juin 2023 au 8 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Ile a la Crosse, Saskatchewan, CA S0M 1C0

19 600,00 $

5 juin 2023
Entente :

Nelson International Mural Festival

Numéro de l’entente :

1358608

Durée : du 5 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 5S4