Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11233
FR-11233
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11274
FR-11274
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11371
FR-11371
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11381
FR-11381
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11433
FR-11433
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11437
FR-11437
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11803
FR-11803
élaborer un plan d'adoption numérique
10 206,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-11807
FR-11807
élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
IGY Immune Technologies and Life Sciences Inc-2023-2024-1012308
1012308
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
9306-2842 Québec Inc.-2023-2024-1012330
1012330
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.