Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

481617 dossiers trouvés
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

5 800 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation et Sensibilisation au Développement International

Numéro de l’entente :

7436806 P009585001

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la participation des Canadiens, en particulier des jeunes (de 12 à 18 ans), aux efforts de développement international du Canada en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en accordant une attention particulière à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la création d’expériences mémorables qui comportent des possibilités d’apprentissage en milieu de travail et des installations multimédias publiques; 2) la conception et la distribution de produits d’apprentissage, y compris des ressources et des schémas de programmes; 3) l’élaboration conjointe de campagnes et de produits médiatiques novateurs destinés aux médias de masse; 4) le renforcement de la création de communautés de pratique en vue de favoriser les échanges pertinents et réguliers; 5) la production d’une série documentaire grand public sur le développement international. Le projet Éducation et Sensibilisation au Développement International (ESDI) a pour objectif de profiter à 1,3 million de bénéficiaires, notamment des jeunes (filles, garçons et minorités de genre) et des populations difficiles à atteindre, comme les populations autochtones et de la diaspora.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Typhon Rai - Intervention d'urgence - OIM 2021

Numéro de l’entente :

7437987 P011348001

Durée : du 1 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Décembre 2021 – Le super typhon Rai, localement appelé Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations dans les communications. On estime que 2,4 millions de personnes sont dans le besoin à cause du typhon, dont plus de 144 000 personnes déplacées. Plus de 1,7 million de foyers ont été endommagés par le cyclone, ainsi que 10,2 millions d’hectares de terres agricoles.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) s’emploie à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par le typhon. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des abris d’urgence, p. ex., abris prêts à monter, bâches, articles ménagers essentiels; 2) fournir une assistance technique complémentaire pour la réparation des logements; 3) fournir une aide conditionnelle en espèces et sous forme de bons aux familles déplacées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

10 000 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Catalyser l'action de garde d'enfants

Numéro de l’entente :

7438359 P011106001

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme Catalysing Childcare Action, avec la Banque mondiale, répondra aux préoccupations auxquelles sont confrontés les gouvernements dans leur lutte contre les inégalités et la pauvreté et la répartition inégale du travail de soins exacerbée par l'impact de la pandémie de COVID-19. L'objectif primordial du programme sera de soutenir une reprise post-pandémique sensible au genre en soutenant le retour des femmes au travail, en facilitant le retour des enfants - en particulier des filles - à l'école et en permettant la création d'emplois dans le secteur de la garde d'enfants. L'autonomisation des femmes et des filles, la promotion de la garde d'enfants et la prise en charge du travail de soins rémunéré et non rémunéré sont des priorités clés pour le gouvernement du Canada et pour la mise en œuvre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la reprise. Le programme encouragera le travail opérationnel et la recherche dans environ plus de 40 pays à revenu faible et intermédiaire, et utilisera ce travail pour accroître l'intérêt des gouvernements à donner la priorité et à aborder la garde d'enfants dans le contexte de ressources de plus en plus limitées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

99 999,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition d'immobilisations forestières

Numéro de l’entente :

2122-CN-000161

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Achat d'une fendeuse de bûches industrielle et des accessoires associés.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2B0

75 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

220513

Numéro de l’entente :

220513

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Améliorer l’offre d’hébergement touristique, ajouter 3 chalets à un camping existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Saint-Jacques, Nouveau-Brunswick, CA E7B 1Z5

111 964,00 $

1 mars 2022
Entente :

220637

Numéro de l’entente :

220637

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Lancer une stratégie de marketing pour appuyer le tourisme à l’Écocentre Homarus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2G1

200 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

220613

Numéro de l’entente :

220613

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Augmenter l’automatisation de la fabrication de fibres protéiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

105 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

218740

Numéro de l’entente :

218740

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3V 1P2