Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Farm Health Guardian Ltd-2023-2024-1012307
1012307
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
369 Global Inc.-2023-2024-1012316
1012316
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
GLENORA DISTILLERS INTERNATIONAL LIMITED-2023-2024-1012397
1012397
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
CAOUTCHOUC PRO-FLEX INC. PRO-FLEX RUBBER INC.-2023-2024-1012706
1012706
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 999 382,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.
2022 CFP-214
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
49 634 708,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.
2022 CFP-214
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
240 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Automatisation de l’accueil et de l’intégration
1007771
L’objectif du projet est d’automatiser l’accueil et la souscription des commerçants pour les partenaires afin d’éliminer le processus manuel.
21 100,00 $
2 juin 2023
Maple Ridge Pitt Meadows Country Fest
1358605
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
2 juin 2023
National Day for Truth and Reconciliation at Métis Crossing
1359761
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 377 585,00 $
2 juin 2023
NSO 23-24 Freestyle Ski
1358152
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport