Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-05518
FR-05518
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06034
FR-06034
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06199
FR-06199
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06206
FR-06206
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06504
FR-06504
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06527
FR-06527
élaborer un plan d'adoption numérique
4 419 253,00 $
7 juin 2023
Nouvelle installation pour l'Institut de ressources naturelles Unama'ki (UINR) et le Mi'kmaq Environmental Learning Center (MELC)
Un nouveau bâtiment à Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, pour abriter l'Institut des ressources naturelles (UINR) et le Centre d'apprentissage environnemental Mi'kmwqaq (MELC). L'UINR s'efforce d'approfondir la compréhension du monde naturel et de la place qu'y occupent les humains. Les objectifs du MELC sont de collecter et de préserver le savoir traditionnel des Mi'kmaq sur la durabilité environnementale ainsi que de créer et d'offrir des programmes éducatifs pour promouvoir et partager le savoir traditionnel des Mi'kmaq.
3 000 000,00 $
7 juin 2023
Bâtir en harmonie avec la nature : mettre en œuvre un rivage vert pour le chemin Shore
Le projet vise à protéger 555 mètres d'une route côtière stratégique et vulnérable à Halifax et à accroître la résilience de la communauté contre l'érosion côtière et les inondations. Pour ce faire, des infrastructures vertes seront mises en place, telles que le remplacement des pierres existantes par de la végétation indigène, l'installation d'un marais salant et d'une structure rocheuse (seuil) pour dissiper l'énergie des vagues et protéger le littoral. Dans le cadre de la réhabilitation du littoral, un sentier perméable surélevé sera également installé pour permettre l'accès à la nature, ainsi qu'une augmentation de la végétation indigène et des jardins de pluie.
1 000 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
PC0006018
PC0006018
Améliorer les fonctionnalités et élargir les marchés en ce qui concerne la solution de gestion des files d'attente
4 089 723,01 $
7 juin 2023
gouvernement
Bâtir une communauté plus sûre
36513432
Cette contribution vise à fournir du financement pour fournir un soutien à la réception des demandes, à leur traitement, à la gestion des contrats et à l’exécution des projets pendant toute la durée du programme FBCS.