Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

19 500,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Farm Health Guardian Ltd-2023-2024-1012307

Numéro de l’entente :

1012307

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1G5L3

21 000,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

369 Global Inc.-2023-2024-1012316

Numéro de l’entente :

1012316

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 7H3

organisme à but lucratif

Entente :

GLENORA DISTILLERS INTERNATIONAL LIMITED-2023-2024-1012397

Numéro de l’entente :

1012397

Durée : du 2 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C4G3

organisme à but lucratif

Entente :

CAOUTCHOUC PRO-FLEX INC. PRO-FLEX RUBBER INC.-2023-2024-1012706

Numéro de l’entente :

1012706

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E2A0

18 999 382,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.

Numéro de l’entente :

2022 CFP-214

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN, Québec, CA J0K3H0

49 634 708,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.

Numéro de l’entente :

2022 CFP-214

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN, Québec, CA J0K3H0

240 000,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l’accueil et de l’intégration

Numéro de l’entente :

1007771

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet est d’automatiser l’accueil et la souscription des commerçants pour les partenaires afin d’éliminer le processus manuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L2
Entente :

Maple Ridge Pitt Meadows Country Fest

Numéro de l’entente :

1358605

Durée : du 2 juin 2023 au 30 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2W 1B8

10 000,00 $

2 juin 2023
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation at Métis Crossing

Numéro de l’entente :

1359761

Durée : du 2 juin 2023 au 15 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Smoky Lake, Alberta, CA T0A 3C0

4 377 585,00 $

2 juin 2023
Entente :

NSO 23-24 Freestyle Ski

Numéro de l’entente :

1358152

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1C2