Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

48 500,00 $

2 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acquisition de denrées alimentaires et expansion de la distribution

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0173

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une camionnette et d’un chariot élévateur électrique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E2L2

17 300,00 $

2 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nouveaux cours de cuisine et programmes alimentaires élargis dans la cuisine rénovée du centre Eva Rothwell

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0232

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat de divers appareils de cuisine, de deux batteries de cuisine, de tables et de chaises afin d’améliorer la capacité de l’organisation à entreposer, à préparer et à distribuer des aliments dans le cadre de son programme de petits-déjeuners et de ses cours de nutrition pour les personnes vivant dans la pauvreté au sein de leur communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L5W8

1 155 375,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des GES à Sekhon

Numéro de l’entente :

ACT-A-3114

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer une technologie de récupération et d’application des nutriments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y2T9

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réduction des GES des bâtiments avicoles par l'installation d'échangeurs d'air

Numéro de l’entente :

ACT-A-3144

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à adopter des ventilateurs récupérateurs de chaleur ESA-séries comme système de ventilation minimale dans trois fermes avicoles situées au Nouveau-Brunswick (Cormico, Bolduc et JJC Bolduc). L'emprunte environnementale de la production de poulet de chair des trois sites ciblés sera réduite de manière significative puisque 10 bâtiments seront équipés de 108 nouveaux échangeurs de chaleur ESA-3000 en plus d'être combinés à un contrôleur de précision de ventilation Maximus qui optimisera aussi les taux de ventilation des bâtiments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E0L9

426 600,00 $

2 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070847

Numéro de l’entente :

600070847

Durée : du 2 juin 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dépenses de fonctionnement : le projet vise à soutenir le conseil de bande dans la structuration de son service de développement économique afin de saisir les opportunités qui contribueront à la diversification économique de la communauté de Kanesatake.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Oka, Québec, CA J0N 1E0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600070921

Numéro de l’entente :

600070921

Durée : du 2 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appui à l'innovation quantique régionale: le projet vise l’organisation d'une conférence à Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4
Entente :

222500

Numéro de l’entente :

222500

Durée : du 2 juin 2023 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir le PEI Events Innovation Fund 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N7

49 999,50 $

2 juin 2023
Entente :

222129

Numéro de l’entente :

222129

Durée : du 2 juin 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Embaucher un gestionnaire de la réussite des clients

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4H4

18 999 382,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.

Numéro de l’entente :

2022 CFP-214

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN, Québec, CA J0K3H0

49 634 708,00 $

2 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.

Numéro de l’entente :

2022 CFP-214

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN, Québec, CA J0K3H0