Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 500,00 $
2 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition de denrées alimentaires et expansion de la distribution
LFIF-6.0173
Ce projet vise l’achat d’une camionnette et d’un chariot élévateur électrique.
17 300,00 $
2 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux cours de cuisine et programmes alimentaires élargis dans la cuisine rénovée du centre Eva Rothwell
LFIF-6.0232
Ce projet vise l’achat de divers appareils de cuisine, de deux batteries de cuisine, de tables et de chaises afin d’améliorer la capacité de l’organisation à entreposer, à préparer et à distribuer des aliments dans le cadre de son programme de petits-déjeuners et de ses cours de nutrition pour les personnes vivant dans la pauvreté au sein de leur communauté.
1 155 375,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Réduction des GES à Sekhon
ACT-A-3114
Ce projet vise à acheter et à installer une technologie de récupération et d’application des nutriments.
956 388,00 $
2 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réduction des GES des bâtiments avicoles par l'installation d'échangeurs d'air
ACT-A-3144
Ce projet vise à adopter des ventilateurs récupérateurs de chaleur ESA-séries comme système de ventilation minimale dans trois fermes avicoles situées au Nouveau-Brunswick (Cormico, Bolduc et JJC Bolduc). L'emprunte environnementale de la production de poulet de chair des trois sites ciblés sera réduite de manière significative puisque 10 bâtiments seront équipés de 108 nouveaux échangeurs de chaleur ESA-3000 en plus d'être combinés à un contrôleur de précision de ventilation Maximus qui optimisera aussi les taux de ventilation des bâtiments.
426 600,00 $
2 juin 2023
bénéficiaire autochtone
600070847
600070847
Dépenses de fonctionnement : le projet vise à soutenir le conseil de bande dans la structuration de son service de développement économique afin de saisir les opportunités qui contribueront à la diversification économique de la communauté de Kanesatake.
50 000,00 $
2 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
600070921
600070921
Appui à l'innovation quantique régionale: le projet vise l’organisation d'une conférence à Montréal.
650 100,00 $
2 juin 2023
222500
222500
Soutenir le PEI Events Innovation Fund 2023-2024
49 999,50 $
2 juin 2023
222129
222129
Embaucher un gestionnaire de la réussite des clients
18 999 382,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.
2022 CFP-214
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
49 634 708,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Agrégation de projets pancanadiens de séquestration du carbone à grande échelle, à partir de la plantation de diverses espèces d'arbre à croissance rapide.
2022 CFP-214
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.