Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
2 000,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
5 000,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Comité consultatif autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
268 301,90 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concevoir conjointement des services d'établissement en vue de l'équité et de la lutte contre le racisme et l'oppression
X238716003
Indirect
201 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070782
600070782
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille avec les PME à planifier et développer le secteur minier du territoire Eeyou Istchee Baie-James et du Nord québécois ainsi qu'à structurer en réseaux les fournisseurs de biens et services de cette industrie afin d'en maximiser les retombées économiques.
225 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
600070951
600070951
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et à diminuer les rejets d'une entreprise spécialisée dans le conditionnement, l'emballage, la distribution et la vente de légumes crucifères.
1 500 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
600071027
600071027
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de structures, la mécanique industrielle, la tuyauterie et la soudure.
72 092,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprendre le ventre plein!
LFIF-6.0185
Ce projet vise à l'achat d'un camion et de matériel de livraison ainsi que d'un conteneur réfrigéré afin de développer un programme de repas dans les écoles régionales.
115 425,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Mônahaskwêw (il récolte, il enracine) Projet
LFIF-6.0193
Ce projet vise à acheter une serre et le matériel de départ associé afin de fournir de la nourriture à une banque alimentaire existante.
59 150,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Meechim : Amélioration de l’entreposage et de l’irrigation
LFIF-6.0306
Ce projet vise l’augmentation de l’entreposage frigorifique, l’achat d’entrepôts supplémentaires et d’un système d’irrigation, et le paiement des frais d’expédition.