Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

498 578,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pronghorn Xing et l'évaluation des corridors écologiques fonctionnels dans les prairies de l'Alberta et de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GC-2698

Durée : du 18 déc. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient la mobilisation et la recherche visant à évaluer la connectivité de la migration de l’antilocapre et à éclairer l'emplacement et la conception de la structure des passages pour animaux en Alberta et en Saskatchewan. Il permet le maintien et l'expansion de l'équipe de travail du projet intergouvernementale et à plusieurs niveaux, de la recherche sur des espèces multiples aux sites prioritaires, ainsi que de la capture et de la pose de colliers émetteurs sur l’antilocapre afin de surveiller les changements dans les habitudes de déplacement et de confirmer les emplacements des passages sur la route Transcanadienne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 6J7

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d’un outil de détection de la cavitation et d’estimation en temps réel du bruit sous-marin rayonné par les navires 

Numéro de l’entente :

GC-2801

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention soutient le développement de solutions pratiques de réduction du bruit sous-marin généré par les navires et affectant les cétacés du Saint-Laurent, tout en mettant en évidence les gains indirects de réductions de vitesse. Le projet mise sur le développement d’un réseau de capteurs installés dans le navire afin de fournir au capitaine une estimation du bruit rayonné.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B4

7 000,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Journée de formation jeunes Atikamekw en territoire, été
2024

Numéro de l’entente :

GC-2637

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Cette contribution permet à la Nation Atikamekw de tenir des activités de formation et de pêche au parc national de la Mauricie, destinées aux jeunes Atikamekw. Ce soutien financier permet de répondre aux exigences
opérationnelles, de maintenir de bonnes relations de collaboration et surtout de faciliter l’accès à ce territoire important pour la Nation Atikamekw.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3P6

325 000,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comprendre le corridor Tînda Mîmân par le savoir traditionnel des Stoney Nakoda

Numéro de l’entente :

GC-2723

Durée : du 18 déc. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Cette contribution supporte les Nations Stoney Nakoda (Îyethkabi) dans l’implémentation d’une approche plus holistique de la protection du corridor de la Vallée-de-la-Bow, incluant les habitats, corridors-clé, espaces culturels, la continuité culturelle et l’exercice des droits inhérents et issus de traités.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Morley, Alberta, CA T0L 1N0

300 000,00 $

18 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation de la dynamique de la population de la petite oie des neiges et de l’oie de Ross dans le centre de l’Arctique, 2025-2027

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0020

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à obtenir le soutien nécessaire pour entreprendre, entre 2025 et 2029, des travaux sur le terrain dans la baie Anderson, en s’appuyant sur des décennies de recherche au lac Karrak pour étudier l’oie de Ross et la petite oie des neiges dans le centre de l’Arctique. L’objectif du projet est de surveiller l’écologie et la démographie de la nidification, d’évaluer les trajectoires des populations et de déterminer les facteurs à l’origine de ces tendances. Les produits livrables comportent des estimations annuelles de la taille des populations, de la composition corporelle, du taux de nidification et des répercussions sur l’habitat, ainsi que des programmes de surveillance à long terme afin d’orienter les mesures de gestion.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5B5

117 875,00 $

18 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance des eaux usées marines dans les communautés éloignées en Arctique

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0021

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à recenser les effets connus et potentiels des eaux usées, à établir un cadre de surveillance et à mettre sur pied un programme pilote de surveillance communautaire, dans le respect des priorités scientifiques et technologiques de POLAIRE et de la Stratégie nationale inuite sur la recherche. Les produits livrables attendus comportent une analyse documentaire détaillée, un plan d’échantillonnage pour la surveillance des eaux usées et des données préliminaires sur l’impact des rejets d’eaux usées sur le système marin.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4
Entente :

Bagages en suspens : un théâtre forum engagé

Numéro de l’entente :

1371388

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien en santé mentale ElevateHER Canada

Numéro de l’entente :

43931628

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation pour améliorer son infrastructure de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 2G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien en santé mentale ElevateHER Canada

Numéro de l’entente :

47181606

Durée : du 18 déc. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation pour améliorer son infrastructure de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 2G8

300 000,00 $

18 déc. 2024
Description :

Festival canadien des tulipes; cérémonies d’ouverture et de clôture, expositions de photos

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA