Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 223,04 $
2 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO7
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
10 548,95 $
2 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO7
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 860,00 $
2 juin 2023
Monument commémoratif de guerre de Southwest Arm
50 000,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Comment dissuader les puissances révisionnistes dans une ère post-invasion de l'Ukraine ?
Le financement appuiera la rédaction de trois volumes (huit articles chacun) de la revue universitaire le Rubicon sur la dissuasion en Asie, en Europe et dans l’Arctique afin de fournir au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (MDN/FAC) des analyses comparatives des stratégies de dissuasion des alliés dans ces régions. Les auteurs des articles seront invités à participer à trois conférences afin de présenter leurs analyses au MDN et aux FAC.
63 000,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Nation crie de Beaver Lake : projet des gardiens de l’eau
35 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil de la Commission de coopération environnementale
250 000,00 $
1 juin 2023
autre
Planification de la pré-construction - Bâtiment polyvalent
2324-CN-000013
Planification de la préconstruction pour le développement éventuel d'un bâtiment polyvalent de trois étages à Haines Junction. Le bâtiment comprendra des bureaux pour le personnel de développement économique des Premières nations de Champagne et d'Aishihik et pour la SSC, six unités de location à court terme et un espace pour organiser des réunions, des ateliers et des possibilités de formation.
447 480,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 1 du développement de la maison de chambres Butler
2324-CN-000028
L'Uquutaq Society passera un contrat pour les plans de construction d'une maison de chambres de 24 unités à Iqaluit.
286 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle sur la formation - 2023-2026
2324-CN-000020
Un projet visant à organiser des conférences de formation annuelles sur trois ans et à réaliser une étude de faisabilité sur l'ouverture d'une entreprise sociale au sein de l'Agence nationale pour l'environnement et le développement.
-72 039,00 $
1 juin 2023
autre
Planification préalable à la construction – Bâtiment polyvalent
2324-CN-000013
Planification préalable à la construction en vue de construire un bâtiment polyvalent de trois étages