Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 276,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 CLFN-DNNP-07
9100014886
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation de Curve Lake à travailler avec le personnel de la CCSN pour évaluer les impacts potentiels sur les droits découlant de la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation pour le nouveau projet nucléaire de Darlington, ainsi qu'à participer à l'audience en deux parties de la Commission.
47 294,50 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 CLFN-DNNP-07
9100014886
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.
400 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072793
600072793
Modernisation des installations : le projet vise à bonifier l'offre touristique par le réaménagement et la modernisation de ses infrastructures animalières et de services.
100 000,00 $
17 déc. 2024
gouvernement
600072101
600072101
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre touristique de la Municipalité de Dudswell sur quatre saisons.
44 390,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072814
600072814
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de costumes et d'accessoires de super héros, de science-fiction et de créatures.
210 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072795
600072795
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la transformation de produits métalliques.
20 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Subventions pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
350 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
226862
226862
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
226809
226809
Embaucher un spécialiste de l’intelligence artificielle
18 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
226840
226840
Embaucher un consultant pour aider à commercialiser un nouveau produit