Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 977,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de faisabilité d'un nouveau concept de système de verrouillage d'arme à feu de loisir.
1007988
Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation que les cadenas sur le marché.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Technicien systèmes mécatroniques
1008353
Amélioration de la performance d'un télescope d'inspection pour les éoliennes.
150 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Implémentation et développement d'un système de portes palières
1008510
Développement de système de portes palières amélioré.
563 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de livraison intracellulaire d’oligonucléotides antisens par la technologie Feldan Shuttle pour traiter les maladies muco-obstructives pulmonaires
1008647
Développement d’un traitement contre l’hypersécrétion de mucus associée aux maladies pulmonaires par la livraison d’oligonucléotides antisens avec la technologie Feldan Shuttle
55 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Analyse de la numérisation (intégration de bout en bout) pour les applications de conception et de gestion des produits
1008995
Numérisation des systèmes informatiques utilisés dans le cadre de la recherche et du développement et de la gestion des produits, y compris les applications pour le développement de logiciels, la conception de matériel électronique, la conception mécanique, les données sur le cycle de vie électronique et l’intégration de la gestion de portefeuille.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieure biomédical-ISO13485
1009083
Recruter une ingénieure biomédicale qui se chargera de la conformité réglementaire selon ISO13485 et de la gestion de la qualité en voie d'obtenir la certification pour l'entreprise.
75 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Gestion et recherche de données géospatiales accessibles à l’échelle mondiale
1009424
Le projet vise à développer un moteur de recherche de données géospatiales accessible, doté d’une interface conviviale et d’une intégration transparente de diverses sources de données. En outre, il vise à concevoir un système flexible et sécurisé de gestion des licences de données géospatiales.
389 500,00 $
4 sept. 2023
Miyo-Pimatisowin (A Good Life)
1362239
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
21 500,00 $
4 sept. 2023
Opéra Hansel et Gretel, Concert pour célébrer la diversité et les initiatives socio-environnementales
1362268
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
4 sept. 2023
Vibrant Classical 2023
1362347
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements