Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Module d’automatisation des achats de BuildBase
1033691
BuildBase propose de développer un module d’automatisation des achats afin de rationaliser les besoins des constructeurs en matière d’approvisionnement, d’achat, de gestion des fournisseurs et des contrats, et de traitement des modifications de coûts. Ce module s’intégrera de manière transparente aux modules ERP existants de BuildBase et automatisera les flux de travail d’approvisionnement afin de réduire les temps de cycle, d’améliorer la précision et de permettre une prise de décision en temps quasi réel. Le système de bout en bout permettra aux constructeurs de disposer d’outils axés sur les données et l’automatisation qui remplacent le suivi manuel et la communication avec les fournisseurs par une solution d’approvisionnement moderne.
72 232,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour les requêtes en langage naturel
1033752
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA qui prend en charge la description en langage naturel d’une requête à une base de données de rapports.
300 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Simulations en temps réel de jumeaux numériques structurels pour les structures en acier
1033753
Projet logiciel visant à améliorer la plateforme de jumeaux numériques structurels basée sur la physique de l’entreprise pour une application aux structures en acier.
40 377,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et préparation à la conformité
1033764
Ce projet explore la faisabilité commerciale d’un marketing respectueux de la vie privée, basé sur des affiliations vérifiées plutôt que sur des données personnelles.
100 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Représentation visuelle avancée
1033780
Amélioration du module d’analyse de scripts alimenté par l’IA grâce à une génération visuelle avancée.
50 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Révolutionner l’efficacité et le rendement dans l’agriculture en environnement contrôlé
1033809
Le projet CRCLR « Efficacité de l’utilisation des ressources et optimisation du matériel » vise à transformer les performances de croissance des légumes-feuilles et des fraises, entre autres cultures, en remédiant aux lacunes matérielles et en optimisant l’utilisation des ressources.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Des évaluations basées sur l’IA qui améliorent les performances des athlètes et font gagner du temps aux entraîneurs
1033874
Un projet de développement d’un logiciel basé sur l’IA permettant aux entraîneurs de réaliser des évaluations qui améliorent les performances des athlètes et font gagner du temps aux entraîneurs.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Projet pilote de prototype d’IA
1033899
SyncMed Technologies Inc., une société spécialisée dans les logiciels d’urgence médicale, va développer un prototype fonctionnel d’IA qui capture passivement les conversations ambiantes lors des appels aux services médicaux d’urgence et génère un rapport structuré sur les traumatismes. Ce projet permettra de tester la faisabilité de l’intégration de pipelines de reconnaissance vocale et de traitement du langage naturel (NLP) dans les flux de travail des services médicaux d’urgence, jetant ainsi les bases de modules d’IA évolutifs au sein de la plateforme EMS2ED. Le résultat permettra de valider la capacité de SyncMed à prendre en charge les transferts cliniques en temps réel à l’aide d’outils de documentation basés sur l’IA.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Intégration de RIWA avec la soudeuse par points unilatérale de Honda
1033930
Concevoir, construire et tester un système d’inspection des soudures unilatérales.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Champignons médicinaux cultivés en environnement contrôlé
1033964
Le projet vise à procéder à des recherches de culture sur des souches de mycélium disponibles principalement en forêt afin d’élever les phonétypes en milieu contrôlés à l’année.