Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
466 300,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un entraîneur de marche
1034623
Ce projet consiste à concevoir un déambulateur pédiatrique personnalisé qui s’intègre à l’exosquelette de Trexo Robotics. Il comprend le développement d’améliorations mécaniques, électriques et logicielles qui peuvent bénéficier aux configurations actuelles et futures du produit.
350 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement de capacités internes de moulage scientifique pour les consommables microfluidiques
1034629
Capacité interne à produire deux disques microfluidiques intégrés (chimie clinique, immunodosage) qui répondent aux spécifications et à la reproductibilité requises.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme intégrée pour la gestion de la blanchisserie et l’habilitation des partenaires
1034656
L’objectif de ce projet est de rechercher, concevoir et valider la prochaine génération de plateforme intégrée de l’entreprise pour la gestion de la blanchisserie et l’habilitation des partenaires. Cela impliquera de faire progresser l’architecture technique afin d’atteindre une évolutivité élevée, une tolérance aux pannes, l’automatisation des flux de travail critiques, le contrôle opérationnel multisite et l’analyse avancée des performances. Le système qui en résultera servira de base technique pour de futures innovations, notamment la segmentation de la clientèle basée sur l’IA, les algorithmes de tarification dynamique, la reconnaissance d’images pour la classification des articles et la prévision de la demande, permettant ainsi à LaundryWell de conserver sa position de leader au Canada et de se développer sur de nouveaux marchés mondiaux.
700 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Commercialisation de Winboxer
1034659
Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion personnalisée et sécurisée des courriels conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (AA/IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels de hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires (BEC) en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels néfastes et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système mécanique et d’une enceinte pour un appareil commercial de mesure des propriétés thermiques.
1034660
Sous la supervision des équipes d’ingénierie et de mesures de Forsta Varme, la personne retenue contribuera au développement d’un instrument scientifique pour la caractérisation précise des propriétés thermiques des matériaux. Elle participera à la conception des sous-systèmes mécaniques et de mesure, en utilisant l’ingénierie assistée par ordinateur et le prototypage rapide. Ce projet soutiendra l’embauche de cette personne.
90 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PPAMC - Essai pilote d’un bâton lumineux bioluminescent pour les opérations de recherche et de sauvetage
1034679
Ce projet vise à tester des bâtons lumineux biodégradables et bioluminescents dans le cadre d’une formation et d’opérations de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique avec une équipe de recherche et de sauvetage. Le projet testera la luminosité, la durabilité, la facilité d’utilisation et la conformité dans des conditions de sauvetage réelles, dans le but d’égaler ou de dépasser les performances des bâtons lumineux chimiques tout en réduisant l’impact sur l’environnement.
138 240,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Formule Seedpod - Dissuasif à libération lente destiné aux rongeurs
1034682
Développer un dissuasif à base de plantes et à libération lente pour les gousses de semences de reboisement, en étendant la protection de 5 à 16 semaines et en réduisant les dommages causés aux graines jusqu’à 50 % dans les conditions de la forêt côtière.
290 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - mise en œuvre d’un cadre d’IA pour une plateforme de développement stratégique
1034701
Le projet soutient le développement d’une plateforme de planification stratégique alimentée par l’IA qui transforme la planification organisationnelle, qui nécessitait auparavant plusieurs mois de travail et le recours à des consultants, en une expérience guidée de quelques heures. La plateforme utilise des systèmes d’IA composés, notamment de grands modèles de langage (GML), la reconnaissance vocale et des algorithmes de recommandation, afin d’aider les organisations à but non lucratif, les PME et les consultants à créer, mettre en œuvre et suivre des plans stratégiques.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement et mise en œuvre d’un modèle d’apprentissage automatique du stress financier
1034704
Établir des indicateurs clés, des pipelines de données et des modèles à utiliser pour fournir un indicateur précis du stress financier qui peut être intégré à travers divers modules SAAS.
46 500,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés
1034705
Ce projet de plan d’action pour la diversification des marchés préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.