Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

466 300,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un entraîneur de marche

Numéro de l’entente :

1034623

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet consiste à concevoir un déambulateur pédiatrique personnalisé qui s’intègre à l’exosquelette de Trexo Robotics. Il comprend le développement d’améliorations mécaniques, électriques et logicielles qui peuvent bénéficier aux configurations actuelles et futures du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5M4

350 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités internes de moulage scientifique pour les consommables microfluidiques

Numéro de l’entente :

1034629

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Capacité interne à produire deux disques microfluidiques intégrés (chimie clinique, immunodosage) qui répondent aux spécifications et à la reproductibilité requises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 1M5

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intégrée pour la gestion de la blanchisserie et l’habilitation des partenaires

Numéro de l’entente :

1034656

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de rechercher, concevoir et valider la prochaine génération de plateforme intégrée de l’entreprise pour la gestion de la blanchisserie et l’habilitation des partenaires. Cela impliquera de faire progresser l’architecture technique afin d’atteindre une évolutivité élevée, une tolérance aux pannes, l’automatisation des flux de travail critiques, le contrôle opérationnel multisite et l’analyse avancée des performances. Le système qui en résultera servira de base technique pour de futures innovations, notamment la segmentation de la clientèle basée sur l’IA, les algorithmes de tarification dynamique, la reconnaissance d’images pour la classification des articles et la prévision de la demande, permettant ainsi à LaundryWell de conserver sa position de leader au Canada et de se développer sur de nouveaux marchés mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 5K1

700 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de Winboxer

Numéro de l’entente :

1034659

Durée : du 1 sept. 2025 au 26 févr. 2027
Description :

Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion personnalisée et sécurisée des courriels conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (AA/IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels de hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires (BEC) en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels néfastes et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0R4

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système mécanique et d’une enceinte pour un appareil commercial de mesure des propriétés thermiques.

Numéro de l’entente :

1034660

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Sous la supervision des équipes d’ingénierie et de mesures de Forsta Varme, la personne retenue contribuera au développement d’un instrument scientifique pour la caractérisation précise des propriétés thermiques des matériaux. Elle participera à la conception des sous-systèmes mécaniques et de mesure, en utilisant l’ingénierie assistée par ordinateur et le prototypage rapide. Ce projet soutiendra l’embauche de cette personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2N9

90 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PPAMC - Essai pilote d’un bâton lumineux bioluminescent pour les opérations de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

1034679

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à tester des bâtons lumineux biodégradables et bioluminescents dans le cadre d’une formation et d’opérations de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique avec une équipe de recherche et de sauvetage. Le projet testera la luminosité, la durabilité, la facilité d’utilisation et la conformité dans des conditions de sauvetage réelles, dans le but d’égaler ou de dépasser les performances des bâtons lumineux chimiques tout en réduisant l’impact sur l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3A1

138 240,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Formule Seedpod - Dissuasif à libération lente destiné aux rongeurs

Numéro de l’entente :

1034682

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Développer un dissuasif à base de plantes et à libération lente pour les gousses de semences de reboisement, en étendant la protection de 5 à 16 semaines et en réduisant les dommages causés aux graines jusqu’à 50 % dans les conditions de la forêt côtière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 4K8

290 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - mise en œuvre d’un cadre d’IA pour une plateforme de développement stratégique

Numéro de l’entente :

1034701

Durée : du 1 sept. 2025 au 29 janv. 2027
Description :

Le projet soutient le développement d’une plateforme de planification stratégique alimentée par l’IA qui transforme la planification organisationnelle, qui nécessitait auparavant plusieurs mois de travail et le recours à des consultants, en une expérience guidée de quelques heures. La plateforme utilise des systèmes d’IA composés, notamment de grands modèles de langage (GML), la reconnaissance vocale et des algorithmes de recommandation, afin d’aider les organisations à but non lucratif, les PME et les consultants à créer, mettre en œuvre et suivre des plans stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1A7

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en œuvre d’un modèle d’apprentissage automatique du stress financier

Numéro de l’entente :

1034704

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Établir des indicateurs clés, des pipelines de données et des modèles à utiliser pour fournir un indicateur précis du stress financier qui peut être intégré à travers divers modules SAAS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 7N1

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1034705

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Ce projet de plan d’action pour la diversification des marchés préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A2