Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Installation de logement modulaire net-zéro : Phase 1
CERRC-I-005
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des opportunités de développement économique dans une communauté rurale ou isolée du Canada.
30 993,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
47 644,10 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
17 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conférence l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN) sur la recherche sur le terrain
Le projet consistera en une conférence de deux jours au cours de laquelle de jeunes universitaires dialogueront avec des experts chevronnés sur des questions de sécurité pertinentes pour le Canada et l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la coopération du Canada avec le Japon et la République de Corée en matière de défense
Le projet consistera en une conférence examinant comment le Canada peut approfondir ses alliances de défense dans la région indopacifique, en se concentrant sur les relations du Canada avec le Japon et la République de Corée.
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’une défense continentale canadienne tous domaines
Le projet consistera en une conférence qui examinera plusieurs questions liées à la défense continentale pan-domaine, y compris les nouvelles priorités d'approvisionnement décrites dans Notre Nord, fort et libre, les efforts de modernisation simultanés et le besoin d'interopérabilité.
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raviver la relation de défense entre le Canada et les États-Unis
Le projet consistera en une conférence examinant l'avenir des relations canado-américaines, y compris les priorités de la nouvelle administration en matière de défense et la manière de renforcer la collaboration en matière de défense entre les deux pays.
87 000,00 $
17 déc. 2024
Vidéos d'information pour les locataires
13312518
Le projet fournira aux locataires des informations sur les problèmes courants qu'ils rencontrent. Une série de courtes vidéos et de fiches d'information seront développées et disponibles en anglais et en français afin de fournir des informations juridiques accessibles sur les principaux sujets de préoccupation des locataires.
84 314,00 $
17 déc. 2024
Débloquer les droits de location : Élargir l'accès aux ressources pour les locataires à l'Î.-P.-É.
13304125
Le projet élargira la portée de Renting PEI afin de mieux soutenir les locataires en leur fournissant des informations sur le droit de la location dans un langage simple. Plus précisément, le projet s'adressera à un plus grand nombre de locataires issus de populations mal desservies, telles que les communautés linguistiques minoritaires, les nouveaux arrivants et les locataires vivant dans des zones rurales.
150 000,00 $
17 déc. 2024
autre
Droits du locataire - Obligations du propriétaire
13308342
Le projet développera des ressources de VIJ, y compris une courte série de vidéos, sur les obligations des propriétaires, en particulier dans les scénarios de propriétés occupées par le propriétaire. Des séances de sensibilisation seront organisées à travers la Nouvelle-Écosse pour mieux faire connaître les obligations des locataires et des propriétaires.