Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
174446
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
63 000,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Nation crie de Beaver Lake : projet des gardiens de l’eau
35 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil de la Commission de coopération environnementale
50 000,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Comment dissuader les puissances révisionnistes dans une ère post-invasion de l'Ukraine ?
Le financement appuiera la rédaction de trois volumes (huit articles chacun) de la revue universitaire le Rubicon sur la dissuasion en Asie, en Europe et dans l’Arctique afin de fournir au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (MDN/FAC) des analyses comparatives des stratégies de dissuasion des alliés dans ces régions. Les auteurs des articles seront invités à participer à trois conférences afin de présenter leurs analyses au MDN et aux FAC.
279 987,00 $
1 juin 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
20 000,00 $
1 juin 2023
222725
222725
Commercialiser et accueillir la Expo Labrador Conference and Trade Show 2023
6 000,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
161 750,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Test du système de remorques de dépeuplement massif d’urgence d’Ontario Pork
FAP 2324-007
Ce projet vise à fournir des données et des connaissances techniques pour éclairer la planification pratique des interventions d'urgence pour les groupes nationaux et provinciaux de dépeuplement et d'élimination de la peste porcine africaine (PPA).
108 159,81 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers et ressources de lutte contre le racisme à l'intention de fournisseurs de services d'établissement
S241908004
Indirect
249 731,70 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet DIVERSEcity B.U.I.L.D.S. "BIPOC Unified Inclusive Leading Organization-development for South Fraser"
S244839DCE
Indirect