Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
493 370,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400060859
400060859
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l'accès au parc Versant-du-Lac à Saint-Ferdinand afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
80 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070151
600070151
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement de La Coureuse des bois, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
2 796 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070263
600070263
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité d'innovation et la productivité de l'Institut national d'optique qui opère dans le développement de technologies optiques-photoniques.
61 192,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060782
400060782
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de la bibliothèque de la Ville de Gracefield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060807
400060807
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire intégrant une bibliothèque au coeur de la municipalité de Saint-Tite-des-Caps afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 741,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060976
400060976
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Val-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400061264
400061264
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer une micro-destination touristique en adoptant des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Normandin profite des occasions du marché « post-pandémie ».
70 070,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060738
400060738
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'un espace extérieur jouxtant à la bibliothèque afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
244 343,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060763
400060763
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc multifonctionnel à St-Narcisse afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
38 874,00 $
7 avr. 2022
gouvernement
400060767
400060767
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une patinoire extérieure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.