Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation de la mortalité routière de tortues en Outaouais
1 215 167,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Leadership autochtone et effets collaboratifs
110 400,00 $
17 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contaminants préoccupants pour l’environnement provenant des installations de gestion des déchets : exposition, voies d’exposition et bioaccumulation chez les oiseaux
150 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire avancer l'accès à la justice
13340592
Le projet élargira la portée de l'éducation juridique et des documents d'information aux locataires non anglophones et à ceux qui sont confrontés à des obstacles juridiques et systémiques à la stabilité du logement en raison de la violence fondée sur le genre. Les ressources seront traduites en plusieurs langues afin d'aider les locataires à comprendre leurs droits et à se sentir capables de les défendre.
219 597,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation des locataires à revenu faible ou moyen au droit au logement
13311592
Ce projet permettra de mieux faire connaître les droits en matière de logement et les options juridiques qui s'offrent aux locataires à revenus faibles ou modérés lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de logement. Des ateliers et des ressources d'éducation juridique publique seront élaborés et présentés dans six régions du Canada. ACORN collaborera avec des cliniques juridiques locales pour animer les ateliers et distribuer les ressources.
87 000,00 $
17 déc. 2024
Vidéos d'information pour les locataires
13312518
Le projet fournira aux locataires des informations sur les problèmes courants qu'ils rencontrent. Une série de courtes vidéos et de fiches d'information seront développées et disponibles en anglais et en français afin de fournir des informations juridiques accessibles sur les principaux sujets de préoccupation des locataires.
84 314,00 $
17 déc. 2024
Débloquer les droits de location : Élargir l'accès aux ressources pour les locataires à l'Î.-P.-É.
13304125
Le projet élargira la portée de Renting PEI afin de mieux soutenir les locataires en leur fournissant des informations sur le droit de la location dans un langage simple. Plus précisément, le projet s'adressera à un plus grand nombre de locataires issus de populations mal desservies, telles que les communautés linguistiques minoritaires, les nouveaux arrivants et les locataires vivant dans des zones rurales.
150 000,00 $
17 déc. 2024
autre
Droits du locataire - Obligations du propriétaire
13308342
Le projet développera des ressources de VIJ, y compris une courte série de vidéos, sur les obligations des propriétaires, en particulier dans les scénarios de propriétés occupées par le propriétaire. Des séances de sensibilisation seront organisées à travers la Nouvelle-Écosse pour mieux faire connaître les obligations des locataires et des propriétaires.
150 000,00 $
17 déc. 2024
Droits des locataires : Renforcer les connaissances et la capacité de tous les locataires de la Colombie-Britannique
13308241
Le projet répondra aux besoins en matière d’information juridique, de références et de conseils des locataires en Colombie-Britannique en développant des ressources pour répondre aux problèmes communs de location tels que vécus par les locataires.
150 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements juridiques et soutien aux locataires de Terre-Neuve-et-Labrador
13308682
Le projet permettra de mettre à jour et d’élaborer de nouvelles ressources d’éducation et d’information juridiques à l’intention des locataires de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des présentations seront offrir pour étendre la sensibilisation aux nouveaux arrivants et aux étudiants.