Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés
Entente :

Droits des locataires : Renforcer les connaissances et la capacité de tous les locataires de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

13308241

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet répondra aux besoins en matière d’information juridique, de références et de conseils des locataires en Colombie-Britannique en développant des ressources pour répondre aux problèmes communs de location tels que vécus par les locataires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E4A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renseignements juridiques et soutien aux locataires de Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

13308682

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra de mettre à jour et d’élaborer de nouvelles ressources d’éducation et d’information juridiques à l’intention des locataires de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des présentations seront offrir pour étendre la sensibilisation aux nouveaux arrivants et aux étudiants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la justice et l'engagement du Canada en faveur du droit au logement des locataires

Numéro de l’entente :

13302706

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à sensibiliser aux droits des locataires et à résoudre les problèmes systémiques de logement qui affectent particulièrement les communautés économiquement défavorisées. Le projet développera des ressources d'éducation juridique publique, mènera des actions de sensibilisation ciblées et réunira des locataires ayant une expérience vécue avec des parties prenantes clés, afin d'élaborer des recommandations politiques reflétant les réalités et les besoins des communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C3C7

250 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les leaders des locataires qui sont des femmes ou qui sont issus de la diversité de genre

Numéro de l’entente :

13341731

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra aux femmes et aux leaders des locataires, en mettant l'accent sur l'intersectionnalité et les communautés rurales et éloignées, de mobiliser l'éducation aux droits des locataires, d'améliorer la connaissance des ressources juridiques et de plaider en faveur d'une protection plus forte des locataires. À la suite d'une évaluation des besoins, un programme d'éducation aux droits des locataires accessible et adapté à la culture sera élaboré pour informer les individus sur les droits des locataires, la navigation dans les systèmes juridiques et l'accès aux services d'aide. Les leaders locaux des locataires seront formés pour soutenir leurs pairs et renforcer les capacités de défense de la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A1B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire avancer l'accès à la justice

Numéro de l’entente :

13340592

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet élargira la portée de l'éducation juridique et des documents d'information aux locataires non anglophones et à ceux qui sont confrontés à des obstacles juridiques et systémiques à la stabilité du logement en raison de la violence fondée sur le genre. Les ressources seront traduites en plusieurs langues afin d'aider les locataires à comprendre leurs droits et à se sentir capables de les défendre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la sensibilisation des locataires à revenu faible ou moyen au droit au logement

Numéro de l’entente :

13311592

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de mieux faire connaître les droits en matière de logement et les options juridiques qui s'offrent aux locataires à revenus faibles ou modérés lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de logement. Des ateliers et des ressources d'éducation juridique publique seront élaborés et présentés dans six régions du Canada. ACORN collaborera avec des cliniques juridiques locales pour animer les ateliers et distribuer les ressources.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4J1L2

8 000,00 $

17 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McKay First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

8 000,00 $

17 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McKay First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

8 000,00 $

17 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McKay First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

150 000,00 $

17 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000044

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000044

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6