Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

11 750 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la profession des sages-femmes en Tanzanie

Numéro de l’entente :

7455236 P012294001

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et néonatale en Tanzanie en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées dans le pays. Il adopte une approche holistique en travaillant avec les établissements de formation en santé et les établissements de santé pour renforcer la formation initiale et continue des sages-femmes et le développement professionnel ; inciter les communautés à améliorer la prestation et l'utilisation de services de sage-femme de qualité et sensibles au genre ; aider le gouvernement et les institutions concernées à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des réglementations et des directives liées à la pratique de sage-femme ; et travailler avec l'Association des sages-femmes de Tanzanie (TAMA) pour renforcer leur capacité à promouvoir et à faire progresser la profession de sage-femme en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10158

8 207,00 $

7 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Feldan Bio Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7455256 P013846001

Durée : du 7 oct. 2023 au 10 janv. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Quebec City, Québec, CA G1P 4S6

708 842,85 $

13 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019

Numéro de l’entente :

7455418 P006978001 P010150001

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH 1211

33 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions

Numéro de l’entente :

7455442 P013910001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH 1211

220 402,09 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm

Numéro de l’entente :

7455484 P005037006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ses organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

144 467,93 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7455497 P005036006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

13 773 125,00 $

22 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza Emergency Appeal Matching Fund – Humanitarian Coalition 2023

Numéro de l’entente :

7455498 P013738001

Durée : du 22 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie de l'Appel d'urgence pour Gaza, en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres, afin de répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par cette situation d'urgence.

Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux dons admissibles faits par des particuliers canadiens à la Coalition humanitaire et à ses membres entre le 7 octobre 2023 et le 12 novembre 2023, jusqu'à concurrence de 13 733 125 $. Les membres de la Coalition humanitaire utilisent ces fonds pour apporter une aide vitale aux plus nécessiteux. Les activités du projet comprennent : (1) répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition ; (2) distribuer des abris, du matériel d'hygiène et d'autres articles non alimentaires ; et (3) fournir des services de santé, de soutien psychosocial et de protection aux communautés touchées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

222 236,49 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7455499 P005038006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

2 500 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7455514 P013639001

Durée : du 21 déc. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet soutient le programme commun du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies et du Programme des Nations Unies pour le développement afin de déployer des conseillers en matière de paix et de développement (CPD) dans les bureaux des coordonnateurs résidents des Nations Unies qui travaillent dans des contextes complexes. Les CPD collaborent avec l’ensemble du système des Nations Unies dans le pays d’accueil pour fournir des services d’analyse, de conseil et de développement des capacités aux intervenants nationaux (acteurs étatiques ou non). Ce travail consiste à améliorer le dialogue, à élaborer des politiques et des stratégies de prévention, à renforcer les institutions nationales qui œuvrent à la paix et à favoriser la participation des femmes et des jeunes. Le projet vise d’une part à renforcer les capacités des Nations Unies en matière d’analyse intégrée des conflits, de développement adapté aux conflits, de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de diplomatie préventive, et d’autre part à favoriser les apprentissages au sein de l’ensemble du système. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services d’analyse, de conseil, de facilitation, de coordination et de développement des capacités aux acteurs nationaux pour leur permettre d’entreprendre des initiatives de prévention des conflits. Les CPD fournissent également ces services aux femmes et aux organisations de femmes afin de renforcer leur participation et leur influence dans la prévention des conflits, et de créer un environnement favorisant leur apport significatif. Ils aident également les intervenants de l’ONU à comprendre, surveiller et anticiper les facteurs de conflit et les risques, à mettre en œuvre des programmes de consolidation de la paix et à mener des activités de diplomatie préventive; 2) aider les intervenants nationaux à mieux comprendre les nouveaux facteurs de conflit et les risques multidimensionnels dans différents domaines, et à réagir en conséquence. Ces domaines comprennent la santé, les ressources naturelles, les migrations, les changements climatiques, l’intervention en cas de catastrophe, la protection sociale, les discours haineux, la désinformation, la mésinformation et l’intelligence artificielle; 3) collaborer avec les Nations Unies et les partenaires de développement, y compris les institutions financières internationales, pour appuyer les priorités et les efforts nationaux en matière de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

17 816 375,94 $

22 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement de la contribution quote part à PAHO

Numéro de l’entente :

7455519 P002696001

Durée : du 22 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Pan American Health Organization (PAHO)
Contibution quote-part

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US 20037