Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

5 300,00 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – City of Mount Pearl 2023

Numéro de l’entente :

7453882 P013589001

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1G4

25 250,00 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Zone Agtech 2023

Numéro de l’entente :

7454135 P013611001

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 2B6

7 189 818,00 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie – II

Numéro de l’entente :

7454656 P013459001

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à réduire la vulnérabilité des communautés ciblées qui sont touchées par le conflit dans dix districts du nord-ouest de la Syrie en répondant aux besoins de déminage. Les activités de ce projet comprennent : 1) localiser, répertorier et constater la contamination par des munitions explosives en menant des enquêtes non techniques; 2) éliminer la contamination par des munitions explosives; 3) recruter de nouveaux bénévoles pour les activités de déminage en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de femmes recrutées et sur la rétention de celles-ci; 4) fournir aux nouvelles recrues une formation sur le déminage, une formation sur les enquêtes et une formation d’appoint; 5) offrir des séances de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives. Adaptées à l’âge et au sexe des publics visés, ces séances viseront surtout les zones où la contamination est attestée ou présumée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs) is an integral component of the Government of Canada’s toolbox to prevent and respond to conflicts and crises abroad. It supports rapid, effective, whole-of-government coordinated responses to a wide range of challenges and serves as a valuable instrument for supporting stability in conflict-affected regions. PSOPs provides visible and concrete assistance in response to conflicts and crises abroad through targeted programming, the deployment of Canadian police officers (in partnership with Public Safety Canada and the RCMP) and civilian personnel, and direct support to the UN and multilateral peace operations, conflict prevention, mediation, and peacebuilding efforts.
Location : MONTREAL, Québec, CA H3J 1N4

150 000,00 $

29 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Décrypter les effets de la microgravité stimulée et des vibrations sur le tissu osseux in vivo

Numéro de l’entente :

23HLSRM08

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

À la suite d’une mission spatiale, les astronautes subissent un amincissement sévère des os et des risques accrus de fracture à leur retour sur Terre. Cette anomalie osseuse est due à l'exposition à un environnement aux forces gravitationnelles réduites, à savoir la microgravité. Le but de cette étude est de reproduire l’environnement de microgravité sur Terre à l’aide d’un instrument au sol. Les chercheurs exposeront les larves de poisson à un environnement de microgravité simulé et analyseront les effets sur les cellules osseuses du squelette. La contre-mesure des vibrations sera également examinée séparément et en combinaison avec la microgravité. Les objectifs de l'étude sont de comprendre les réponses cellulaires à ces traitements afin de comprendre la perte osseuse induite par la microgravité observée chez les astronautes et de comprendre comment réduire ces effets avec les expositions aux vibrations. Les arêtes de poisson ressemblent fortement aux os humains, dans la mesure où les mêmes cellules sont présentes. Ces résultats seront donc pertinents pour les humains.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

150 000,00 $

29 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Régulation circadienne de la fonction cardiométabolique lors des vols spatiaux

Numéro de l’entente :

23HLSRM10

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Il est bien connu que les astronautes subissent de profonds changements physiologiques qui affectent négativement le cœur, en partie à cause des effets des changements dans le cycle circadien normal de lumière et d’obscurité. En outre, de nouvelles données convaincantes du groupe de recherche suggèrent que l'accumulation d'organites endommagés résultant de processus de contrôle de qualité cellulaire altérés est un défaut sous-jacent contribuant à la mort des cellules cardiaques et au dysfonctionnement suite à une perturbation circadienne. La relation entre les perturbations circadiennes et la santé cardiaque pendant les vols spatiaux n’est pas bien étudiée. Par conséquent, l’équipe de recherche propose de définir comment les perturbations circadiennes influencent l’autophagie, la viabilité cellulaire et le dysfonctionnement cardiaque chez les femmes par rapport aux hommes en réponse à une modification du cycle lumière/obscurité pendant un vol spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

597 305,00 $

29 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations éconergétiques de 94 maisons appartenant à Paddle Prairie Métis Settlement dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Numéro de l’entente :

RETFIT_PADPR

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : PADDLE PRAIRIE, Alberta, CA T0H 2W0

597 305,00 $

29 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations éconergétiques de 94 maisons appartenant à Paddle Prairie Métis Settlement dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Numéro de l’entente :

RETFIT_PADPR

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : PADDLE PRAIRIE, Alberta, CA T0H 2W0

163 842,00 $

29 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA GÉNÉRATION DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE À PARTIR DEMATIÈRES ORGANIQUES SÉPARÉES À LA SOURCE

Numéro de l’entente :

CFF-A-0107

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité et d'ingénierie préliminaire pour évaluerla construction d'un digesteur anaérobie produisant du gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de la digestion de matières organiques collectées et séparées à la source, en vue de l'injecter dans le réseau de gaz naturel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : RYLEY, Alberta, CA T0B 4A0

841 274,00 $

29 sept. 2023

autre

Entente :

Forêts en croissance dans le bassin versant de la rivière Wolastoq et du fleuve Saint-Jean

Numéro de l’entente :

2023 CFP 141

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S8

802 981,00 $

29 sept. 2023

autre

Entente :

Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

2023 CFP 116

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0H8