Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 300,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Mount Pearl 2023
7453882 P013589001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 250,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Zone Agtech 2023
7454135 P013611001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
7 189 818,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie – II
7454656 P013459001
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité des communautés ciblées qui sont touchées par le conflit dans dix districts du nord-ouest de la Syrie en répondant aux besoins de déminage. Les activités de ce projet comprennent : 1) localiser, répertorier et constater la contamination par des munitions explosives en menant des enquêtes non techniques; 2) éliminer la contamination par des munitions explosives; 3) recruter de nouveaux bénévoles pour les activités de déminage en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de femmes recrutées et sur la rétention de celles-ci; 4) fournir aux nouvelles recrues une formation sur le déminage, une formation sur les enquêtes et une formation d’appoint; 5) offrir des séances de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives. Adaptées à l’âge et au sexe des publics visés, ces séances viseront surtout les zones où la contamination est attestée ou présumée.
150 000,00 $
29 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Décrypter les effets de la microgravité stimulée et des vibrations sur le tissu osseux in vivo
23HLSRM08
À la suite d’une mission spatiale, les astronautes subissent un amincissement sévère des os et des risques accrus de fracture à leur retour sur Terre. Cette anomalie osseuse est due à l'exposition à un environnement aux forces gravitationnelles réduites, à savoir la microgravité. Le but de cette étude est de reproduire l’environnement de microgravité sur Terre à l’aide d’un instrument au sol. Les chercheurs exposeront les larves de poisson à un environnement de microgravité simulé et analyseront les effets sur les cellules osseuses du squelette. La contre-mesure des vibrations sera également examinée séparément et en combinaison avec la microgravité. Les objectifs de l'étude sont de comprendre les réponses cellulaires à ces traitements afin de comprendre la perte osseuse induite par la microgravité observée chez les astronautes et de comprendre comment réduire ces effets avec les expositions aux vibrations. Les arêtes de poisson ressemblent fortement aux os humains, dans la mesure où les mêmes cellules sont présentes. Ces résultats seront donc pertinents pour les humains.
150 000,00 $
29 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Régulation circadienne de la fonction cardiométabolique lors des vols spatiaux
23HLSRM10
Il est bien connu que les astronautes subissent de profonds changements physiologiques qui affectent négativement le cœur, en partie à cause des effets des changements dans le cycle circadien normal de lumière et d’obscurité. En outre, de nouvelles données convaincantes du groupe de recherche suggèrent que l'accumulation d'organites endommagés résultant de processus de contrôle de qualité cellulaire altérés est un défaut sous-jacent contribuant à la mort des cellules cardiaques et au dysfonctionnement suite à une perturbation circadienne. La relation entre les perturbations circadiennes et la santé cardiaque pendant les vols spatiaux n’est pas bien étudiée. Par conséquent, l’équipe de recherche propose de définir comment les perturbations circadiennes influencent l’autophagie, la viabilité cellulaire et le dysfonctionnement cardiaque chez les femmes par rapport aux hommes en réponse à une modification du cycle lumière/obscurité pendant un vol spatial.
597 305,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 94 maisons appartenant à Paddle Prairie Métis Settlement dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_PADPR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones
597 305,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 94 maisons appartenant à Paddle Prairie Métis Settlement dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_PADPR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones
163 842,00 $
29 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA GÉNÉRATION DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE À PARTIR DEMATIÈRES ORGANIQUES SÉPARÉES À LA SOURCE
CFF-A-0107
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité et d'ingénierie préliminaire pour évaluerla construction d'un digesteur anaérobie produisant du gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de la digestion de matières organiques collectées et séparées à la source, en vue de l'injecter dans le réseau de gaz naturel.
841 274,00 $
29 sept. 2023
autre
Forêts en croissance dans le bassin versant de la rivière Wolastoq et du fleuve Saint-Jean
2023 CFP 141
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
802 981,00 $
29 sept. 2023
autre
Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick
2023 CFP 116
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.