Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la justice et l'engagement du Canada en faveur du droit au logement des locataires

Numéro de l’entente :

13302706

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à sensibiliser aux droits des locataires et à résoudre les problèmes systémiques de logement qui affectent particulièrement les communautés économiquement défavorisées. Le projet développera des ressources d'éducation juridique publique, mènera des actions de sensibilisation ciblées et réunira des locataires ayant une expérience vécue avec des parties prenantes clés, afin d'élaborer des recommandations politiques reflétant les réalités et les besoins des communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C3C7

250 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les leaders des locataires qui sont des femmes ou qui sont issus de la diversité de genre

Numéro de l’entente :

13341731

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra aux femmes et aux leaders des locataires, en mettant l'accent sur l'intersectionnalité et les communautés rurales et éloignées, de mobiliser l'éducation aux droits des locataires, d'améliorer la connaissance des ressources juridiques et de plaider en faveur d'une protection plus forte des locataires. À la suite d'une évaluation des besoins, un programme d'éducation aux droits des locataires accessible et adapté à la culture sera élaboré pour informer les individus sur les droits des locataires, la navigation dans les systèmes juridiques et l'accès aux services d'aide. Les leaders locaux des locataires seront formés pour soutenir leurs pairs et renforcer les capacités de défense de la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A1B5

30 993,00 $

17 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

47 644,10 $

17 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SOURIS, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

50 000,00 $

17 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conférence l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN) sur la recherche sur le terrain

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une conférence de deux jours au cours de laquelle de jeunes universitaires dialogueront avec des experts chevronnés sur des questions de sécurité pertinentes pour le Canada et l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

50 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la coopération du Canada avec le Japon et la République de Corée en matière de défense

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une conférence examinant comment le Canada peut approfondir ses alliances de défense dans la région indopacifique, en se concentrant sur les relations du Canada avec le Japon et la République de Corée.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5S6

50 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’une défense continentale canadienne tous domaines

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une conférence qui examinera plusieurs questions liées à la défense continentale pan-domaine, y compris les nouvelles priorités d'approvisionnement décrites dans Notre Nord, fort et libre, les efforts de modernisation simultanés et le besoin d'interopérabilité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S6

50 000,00 $

17 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Raviver la relation de défense entre le Canada et les États-Unis

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une conférence examinant l'avenir des relations canado-américaines, y compris les priorités de la nouvelle administration en matière de défense et la manière de renforcer la collaboration en matière de défense entre les deux pays.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Frais d'adhésion au programme de collaboration technologique en matière de bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (2025)

Numéro de l’entente :

IEA-BIO-24

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SAN CASCIANO, IT 50026

321 298,00 $

17 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de déploiement de la biomasse à Haida Gwaii

Numéro de l’entente :

BH-OD-110

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OLD MASSETT, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0