Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 450,00 $
1 avr. 2025
Réécritures Contemporaines - Programmation saison 2025-2026
1371811
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
71 500,00 $
1 avr. 2025
23e édition du Festival de musique émergente en Abitibi-Témiscamingue et série estivale à la Guinguette chez Edmund
1371814
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
55 000,00 $
1 avr. 2025
19e édition de MOMENTA Biennale de l'image
1371815
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
43 250,00 $
1 avr. 2025
Festival Montréal Baroque, éditions 2025 et 2026
1371817
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
23 000,00 $
1 avr. 2025
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
135 000,00 $
1 avr. 2025
41e et 42e Festival international de la poésie de Trois-Rivières
1371823
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 500,00 $
1 avr. 2025
Programmation 2025-2026
1371834
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
97 500,00 $
1 avr. 2025
Programmation 2025-2028
1371836
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
75 000,00 $
1 avr. 2025
Programmation 2025-2027
1371838
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
75 000,00 $
1 avr. 2025
Programmation 2025-2028
1371841
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire