Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 256 716,00 $
17 déc. 2024
Accord de contribution de la ville de Hamilton pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
5 421 190,00 $
17 déc. 2024
Accord de Contribution Canada-Waterloo L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
13 396 982,00 $
17 déc. 2024
Accord de Contribution Canada-Peel L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
50 000,00 $
17 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conférence l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN) sur la recherche sur le terrain
Le projet consistera en une conférence de deux jours au cours de laquelle de jeunes universitaires dialogueront avec des experts chevronnés sur des questions de sécurité pertinentes pour le Canada et l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la coopération du Canada avec le Japon et la République de Corée en matière de défense
Le projet consistera en une conférence examinant comment le Canada peut approfondir ses alliances de défense dans la région indopacifique, en se concentrant sur les relations du Canada avec le Japon et la République de Corée.
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’une défense continentale canadienne tous domaines
Le projet consistera en une conférence qui examinera plusieurs questions liées à la défense continentale pan-domaine, y compris les nouvelles priorités d'approvisionnement décrites dans Notre Nord, fort et libre, les efforts de modernisation simultanés et le besoin d'interopérabilité.
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raviver la relation de défense entre le Canada et les États-Unis
Le projet consistera en une conférence examinant l'avenir des relations canado-américaines, y compris les priorités de la nouvelle administration en matière de défense et la manière de renforcer la collaboration en matière de défense entre les deux pays.
126 109,23 $
17 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Frais d'adhésion au programme de collaboration technologique en matière de bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (2025)
IEA-BIO-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
321 298,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Stratégie de déploiement de la biomasse à Haida Gwaii
BH-OD-110
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
1 500 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Installation de logement modulaire net-zéro : Phase 1
CERRC-I-005
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des opportunités de développement économique dans une communauté rurale ou isolée du Canada.