Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

315 000,00 $

29 sept. 2023

gouvernement

Entente :

Agrandissement du chargeur de véhicules électriques du canton de Langley Fleet

Numéro de l’entente :

ZP-464

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge pour des véhicules électriques en Colombie-brittanique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y 3J1

1 001 892,00 $

29 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

MODÉLISATION DE LA PHÉNOLOGIE ET DE LA CROISSANCE DES POUSSES CHEZ LES DIFFÉRENTES ESPÈCES HÔTES DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE

Numéro de l’entente :

26SBWUQACA

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 2B1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UTILISER LES DONNÉES SPATIOTEMPORELLES ÉCO-GÉNOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES POUR MIEUX CARACTÉRISER LA DYNAMIQUE DE L'ÉPIDÉMIE DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE: IMPLICATIONS POUR UNE INTERVENTION PRÉCOCE

Numéro de l’entente :

26SBWUTPJ

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L5

1 267 246,00 $

29 sept. 2023

autre

Entente :

Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

2023 CFP 116

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0H8

23 887,00 $

29 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA GÉNÉRATION DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE À PARTIR DEMATIÈRES ORGANIQUES SÉPARÉES À LA SOURCE

Numéro de l’entente :

CFF-A-0107

Durée : du 29 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité et d'ingénierie préliminaire pour évaluerla construction d'un digesteur anaérobie produisant du gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de la digestion de matières organiques collectées et séparées à la source, en vue de l'injecter dans le réseau de gaz naturel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : RYLEY, Alberta, CA T0B 4A0

4 987 307,00 $

29 sept. 2023

autre

Entente :

Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

2023 CFP 116

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0H8
Entente :

19th Annual CADDRA ADHD Conference & 10 Annual ADHD Research Day

Numéro de l’entente :

1362204

Durée : du 29 sept. 2023 au 1 oct. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3X9

1 000 000,00 $

29 sept. 2023
Entente :

MSO 23-24 COC Project Support - Project Lighthouse

Numéro de l’entente :

1361744

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2L7
Entente :

Festival des glaces de Saint-Gédéon

Numéro de l’entente :

1361929

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Gédéon, Québec, CA G0W 2P0
Entente :

1000 Lanterns Community Sharing

Numéro de l’entente :

1362586

Durée : du 29 sept. 2023 au 8 déc. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5Z5