Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088039 dossiers trouvés
Entente :

Programmation 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371857

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2L7
Entente :

2025 Indigenous History and Heritage Gathering

Numéro de l’entente :

1371878

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2
Entente :

Programmation 2025-2027

Numéro de l’entente :

1371883

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1
Entente :

MSO 25-26 - SDR - Abuse-Free Sport Program

Numéro de l’entente :

1372638

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 3P5
Entente :

Programmation 2025-2027

Numéro de l’entente :

1372691

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1
Entente :

Programmation DCLO 2025-2028

Numéro de l’entente :

1372735

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Hearst, Ontario, CA P0L 1N0
Entente :

Programmation DCLO 2025-2028

Numéro de l’entente :

1372735

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Hearst, Ontario, CA P0L 1N0

50 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Programmation DCLO 2025-2028

Numéro de l’entente :

1372739

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L 1C0

100 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Programmation DCLO 2025-2028

Numéro de l’entente :

1372739

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L 1C0

50 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Programmation DCLO 2025-2028

Numéro de l’entente :

1372740

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Red Lake, Ontario, CA P0V 2M0