Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 déc. 2024
Site Web du 2e Bataillon de construction
2 616,00 $
17 déc. 2024
Monument commémoratif de la Seconde Guerre mondiale de Musgrave Harbour
595 160,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ooshtaa: Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan
WP230461
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, la Prince Albert Métis Women's Association élargira le projet Ooshtaa : Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan afin de faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes. L’organisme élargira la portée du projet aux communautés rurales et nordiques afin de cerner les obstacles systémiques qui touchent démesurément les femmes autochtones. Le projet travaillera à la sécurité économique en collaboration avec des organismes partenaires pour améliorer les situations des femmes et éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à la sécurité économique des femmes autochtones dans les régions rurales et nordiques de la Saskatchewan. Pour ce faire, le projet collaborera avec des leaders de l’industrie, du gouvernement et des services sociaux afin de développer des solutions pragmatiques, prêtes à mettre en œuvre et basées sur les données au moyen du protocole de solutions et de recensement d’obstacles.
12 420,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP-24-DAR-02-MSIFN
9100014946
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
1 577 922,00 $
16 déc. 2024
gouvernement
226611
226611
Mettre en œuvre la phase 3 du développement du centre-ville
159 525,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226669
226669
Étendre serv. formation et soutien à la main-d’œuvre en créant un centre alimentaire comm.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
226903
226903
Engager un expert pour mettre en œuvre des initiatives écologiques
180 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
226874
226874
Augmenter la productivité via l'ajout d'équipement automatisé
86 250,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225646
225646
Concevoir des outils de sensibilisation pour la transition écologique du port de Belledune
32 500,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226574
226574
Réaliser étude de faisabilité et plan d’affaire pour projet agroalimentaire Good Food Now