Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements juridiques et soutien aux locataires de Terre-Neuve-et-Labrador
13308682
Le projet permettra de mettre à jour et d’élaborer de nouvelles ressources d’éducation et d’information juridiques à l’intention des locataires de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des présentations seront offrir pour étendre la sensibilisation aux nouveaux arrivants et aux étudiants.
248 578,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la justice et l'engagement du Canada en faveur du droit au logement des locataires
13302706
Le projet vise à sensibiliser aux droits des locataires et à résoudre les problèmes systémiques de logement qui affectent particulièrement les communautés économiquement défavorisées. Le projet développera des ressources d'éducation juridique publique, mènera des actions de sensibilisation ciblées et réunira des locataires ayant une expérience vécue avec des parties prenantes clés, afin d'élaborer des recommandations politiques reflétant les réalités et les besoins des communautés.
250 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les leaders des locataires qui sont des femmes ou qui sont issus de la diversité de genre
13341731
Le projet permettra aux femmes et aux leaders des locataires, en mettant l'accent sur l'intersectionnalité et les communautés rurales et éloignées, de mobiliser l'éducation aux droits des locataires, d'améliorer la connaissance des ressources juridiques et de plaider en faveur d'une protection plus forte des locataires. À la suite d'une évaluation des besoins, un programme d'éducation aux droits des locataires accessible et adapté à la culture sera élaboré pour informer les individus sur les droits des locataires, la navigation dans les systèmes juridiques et l'accès aux services d'aide. Les leaders locaux des locataires seront formés pour soutenir leurs pairs et renforcer les capacités de défense de la communauté.
5 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Vérification et dévoilement – Désignation des Tricoteuses-salish-de-la-côte-et-le-chandail-Cowichan
GC-2833
Cette subvention soutient la Première Nation de Cowichan pour permettre à ses membres et à des panélistes de participer à des réunions sur la vérification et le choix d'un emplacement pour la désignation d’un lieu et monument historique des Tricoteuses-salish-de-la-côte-et-le-chandail-Cowichan.
369 528,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restaurer la connectivité écologique dans la région de l’Arche de Frontenac par la co-gouvernance et l’espace éthique
GC-2702
Cette contribution supporte le FABN (Frontenac Arch Biosphere Network) dans la création d’un réseau d’aires protégées dans la région de l’Arche de Frontenac, identifiée comme extrêmement importante pour la migration faunique à l’échelle du continent. Cette contribution aidera à former tous les partenaires du projet au sujet des Espaces Éthiques et du Double-Regard, puis à opérationaliser ces concepts en établissant une structure de gestion en cogouvernance pour le réseau de corridors.
1 700,00 $
17 déc. 2024
Host the "Exit the Horse" Exhibit
1371703
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
350 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0009770
PC0009770
Agrandir un hôtel-boutique chic et rétro, et augmenter l'offre touristique à Winnipeg Beach, au Manitoba
156 510,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009655
PC0009655
Améliorer les expériences touristiques écologiques à Dakota Dunes
45 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008724
PC0008724
Négocier et conclure une entente sur les répercussions et les avantages et un plan d'activités connexe
350 000,00 $
17 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009606
PC0009606
Enrichir l'expérience du patrimoine autochtone au parc historique de Blackfoot Crossing sur les terres du Traité no 7, à Siksika, en Alberta