Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AUXO10 et AUXO100

Numéro de l’entente :

1019560

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de produire les premiers bioréacteurs à l’échelle de la semence conçus au Canada, pour des applications à l’échelle du laboratoire et à l’échelle pilote (10L et 100L), assemblés au Canada avec des composants clés qui seront fabriqués au Canada, afin de soutenir la croissance locale et mondiale de l’industrie de l’agriculture cellulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 5B9

13 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Heinle Solutions Inc.-2024-2025-1019578

Numéro de l’entente :

1019578

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K3G4

16 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Silverback Productions Inc.-2024-2025-1019582

Numéro de l’entente :

1019582

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K2Z8

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FREIGHTZY INC.-2024-2025-1019583

Numéro de l’entente :

1019583

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 1S9

29 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Goodkind Software Corporation-2024-2025-1019584

Numéro de l’entente :

1019584

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6G1L2

organisme à but lucratif

Entente :

Anodyne Electronics Manufacturing Corp.-2024-2025-1019588

Numéro de l’entente :

1019588

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y0L1

15 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SCOOP ROBOTIX INC.-2024-2025-1019589

Numéro de l’entente :

1019589

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C1E5

175 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

[EMAX] Améliorer la gestion de l’énergie avec AxInChatbot

Numéro de l’entente :

1019593

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juil. 2025
Description :

Dans le paysage de l’industrie des télécommunications qui évolue rapidement, la gestion efficace de l’infrastructure énergétique est un pilier de l’excellence opérationnelle et de la prudence financière. AxIn, notre plateforme sophistiquée de Business Intelligence (BI), s’est avérée déterminante dans l’agrégation et l’analyse de données provenant de divers équipements électriques, fournissant des informations exploitables aux professionnels de l’industrie. Cependant, reconnaissant la nécessité d’une innovation continue et de l’autonomisation des utilisateurs, nous présentons une initiative stratégique pour le développement d’un Energy Chatbot au sein de l’écosystème AxIn. Ce robot conversationnel basé sur le traitement du langage naturel représente un saut pionnier dans l’interaction avec l’utilisateur, prêt à redéfinir la façon dont les professionnels des télécommunications s’engagent dans la consommation d’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S6

59 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du centre de formation — Phase II

Numéro de l’entente :

1019594

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

La phase II de l’expansion du centre de formation est conçue pour développer de nouvelles technologies afin d’améliorer plusieurs aspects des activités d’Athlete Technology Group. Les principales initiatives sont les suivantes (i) lancer un cadre de ludification amélioré pour stimuler l’engagement et la rétention des utilisateurs ; (ii) intégrer GPT pour le mentorat de l’IA afin d’améliorer la productivité opérationnelle et d’aider dans les rôles d’influenceurs ; (iii) compléter l’API ASA en élargissant la portée du produit ; (iv), développer des pages Web et des API pour l’accueil des entreprises afin de réduire le temps d’intégration des clients ; et (v) lancer un panneau de contrôle B2B pour améliorer encore l’efficacité de l’accueil des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

23 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie Hoola One inc.-2024-2025-1019609

Numéro de l’entente :

1019609

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N0A4