Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
16 déc. 2024
autre
Modèle des avantages sociaux des infrastructures
2425-CN-000092
La société Nunavut Tunngavik Incorporated (la NTI) élaborera un modèle pour établir l’analyse coûts-avantages et le rendement social des investissements dans les infrastructures au Nunavut. La NTI effectuera une demande de propositions en vue d’engager un économiste et un conseiller inuit pour concevoir le modèle. Les fonds de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) serviront à financer les contrats et les honoraires professionnels, la traduction et les systèmes d’information.
418 000,00 $
16 déc. 2024
autre
Congélateurs communautaires au Nunavut
2425-CN-000123
La société Nunavut Tunngavik Incorporated (la NTI) reçoit du financement pour un projet de trois ans visant à réaliser une étude sur les congélateurs communautaires au Nunavut.
500 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des activités - PC-6
2425-CN-000128
La demandeure, 8473692 Canada Inc. (DBA Icefield Discovery), fera l’acquisition d’un avion PC-6 pour l’exploiter à son emplacement de Silver City, au Yukon.
6 000 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet Iqaluit Nukkiksautiit, phase III (Iqaluit Hydro)
2425-CN-000134
Nunavut Nukkiksautiit Corporation, une filiale en propriété exclusive de Qikiqtaaluk Corporation, la société régionale de développement économique inuit appartenant à l’Association inuite de Qikiqtani, élaborera la phase III du projet Iqaluit Nukkiksautiit (Iqaluit Hydro). Il s'agit d'un projet hydroélectrique de 15 à 30 mégawatts situé à environ 60 km au nord-est de la ville d’Iqaluit.
248 258,00 $
16 déc. 2024
autre
Nourrir les relations du centre alimentaire
2425-CN-000124
La Société de développement Na-Cho Nyäk Dun appuiera le développement du centre d’innovation alimentaire Ihdzi sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Na-Cho Nyak Dun (Mayo,Yukon). Idhzi est une cuisine commerciale partagée et un important espace de rassemblement communautaire qui s’efforce d’améliorer la sécurité alimentaire locale et régionale.
95 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation de cours 2024-2025
2425-CN-000129
La Northern Safety Association va numériser six de ses cours afin de réduire les coûts pour les entreprises des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et de les rendre plus accessibles.
170 646,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de nutrition : Acquisition d’un camion de livraison de repas
2425-CN-000125
La Yukon First Nation Education Directorate Society (la YFNED) financera l’acquisition d’un camion de livraison personnalisé à température contrôlée.
100 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072613
600072613
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de traitement des médias propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du jeu vidéo.
175 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072815
600072815
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise qui offre des technologies de tomographie sismique principalement destinées au secteur des mines.
193 786,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072611
600072611
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme dont la mission est de promouvoir les activités de plein air.