Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

18 000,00 $

17 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008724

Numéro de l’entente :

PC0008724

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Négocier et conclure une entente sur les répercussions et les avantages et un plan d'activités connexe

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Beulah, Manitoba, CA R0M 0B0

2 400 000,00 $

17 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165255

Durée : du 17 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J3G1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le coordonnateur de la sécurité maritime

Numéro de l’entente :

165254

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A9M7
Description :

Semaine de commémoration au Musée militaire du Loyal Edmonton Regiment

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

50 000,00 $

17 déc. 2024
Description :

Site Web du 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA

2 616,00 $

17 déc. 2024
Description :

Monument commémoratif de la Seconde Guerre mondiale de Musgrave Harbour

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Musgrave Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ooshtaa: Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

WP230461

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, la Prince Albert Métis Women's Association élargira le projet Ooshtaa : Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan afin de faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes. L’organisme élargira la portée du projet aux communautés rurales et nordiques afin de cerner les obstacles systémiques qui touchent démesurément les femmes autochtones. Le projet travaillera à la sécurité économique en collaboration avec des organismes partenaires pour améliorer les situations des femmes et éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à la sécurité économique des femmes autochtones dans les régions rurales et nordiques de la Saskatchewan. Pour ce faire, le projet collaborera avec des leaders de l’industrie, du gouvernement et des services sociaux afin de développer des solutions pragmatiques, prêtes à mettre en œuvre et basées sur les données au moyen du protocole de solutions et de recensement d’obstacles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

299 209,00 $

17 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Schématisation et documentation de l’histoire 2ELGBTQ+ de Columbia Bassin

Numéro de l’entente :

SO240256

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, la Fernie Pride Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait par la schématisation et le dressage d’une liste complète de services, d’entreprises et de ressources disponibles pour la communauté 2ELGBTQ+ et les personnes alliées dans la région de Columbia Bassin en Colombie-Britannique. Ce répertoire de services et de possibilités sera disponible sous format imprimé et électronique, et les membres de la communauté pourront l’utiliser pour trouver des services et des entreprises 2ELGBTQ+ ou adjacents dans la région. Ce projet mobilisera également des organismes partenaires, mènera des recherches, documentera et inscrira l’histoire queer en voie de disparition de Columbia Bassin. Une fois documentée, cette histoire sera publiée en ligne et en format livre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA V0B 1M5

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP-24-DAR-02-MSIFN

Numéro de l’entente :

9100014946

Durée : du 16 déc. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

100 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072613

Numéro de l’entente :

600072613

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de traitement des médias propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du jeu vidéo.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9