Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
983 318,00 $
17 déc. 2010
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
248 920,00 $
17 déc. 2010
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
84 439,00 $
17 déc. 2010
;Contribution non remboursable
240 000,00 $
17 déc. 2010
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
39 400,00 $
16 déc. 2010
198372
198372
Capacité sector. de l'Assoc. de l'aérospat. et de la défense
40 000,00 $
16 déc. 2010
197966
197966
Tenir la 37e confér. annuelle de la fondat. Héritage Canada
200 000,00 $
16 déc. 2010
196766
196766
Tenir les activités du Festival 500 de 2011
21 101,73 $
16 déc. 2010
198423
198423
Améliorations au site du camp Gencheff
28 500,00 $
16 déc. 2010
198112
198112
Amélior. les efforts de market. et l'efficac. de l'exploit.
280 000,00 $
16 déc. 2010
198010
198010
Achat d'équip. pour produire des emballages de remplacement