Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

167395 dossiers trouvés

983 318,00 $

17 déc. 2010
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Saguenay, No MRC, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Rivière-du-Loup, Rivière-du-Loup, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Alma, Lac-Saint-Jean-Est, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA

240 000,00 $

17 déc. 2010
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Thetford Mines, Les Appalaches, Chaudière-Appalaches, Québec, CA
Entente :

198372

Numéro de l’entente :

198372

Durée : du 16 déc. 2010 au 31 déc. 2010
Description :

Capacité sector. de l'Assoc. de l'aérospat. et de la défense

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K9

40 000,00 $

16 déc. 2010
Entente :

197966

Numéro de l’entente :

197966

Durée : du 16 déc. 2010 au 31 janv. 2011
Description :

Tenir la 37e confér. annuelle de la fondat. Héritage Canada

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R6

200 000,00 $

16 déc. 2010
Entente :

196766

Numéro de l’entente :

196766

Durée : du 16 déc. 2010 au 30 sept. 2011
Description :

Tenir les activités du Festival 500 de 2011

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6E6

21 101,73 $

16 déc. 2010
Entente :

198423

Numéro de l’entente :

198423

Durée : du 16 déc. 2010 au 28 févr. 2011
Description :

Améliorations au site du camp Gencheff

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Infrastructure de loisirs Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K7

28 500,00 $

16 déc. 2010
Entente :

198112

Numéro de l’entente :

198112

Durée : du 16 déc. 2010 au 31 mai 2011
Description :

Amélior. les efforts de market. et l'efficac. de l'exploit.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1H0

280 000,00 $

16 déc. 2010
Entente :

198010

Numéro de l’entente :

198010

Durée : du 16 déc. 2010 au 31 mars 2011
Description :

Achat d'équip. pour produire des emballages de remplacement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1H 0A5