Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote pour prédire la taille de la récolte des légumes verts à feuilles dans les serres.

Numéro de l’entente :

1025845

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA dans les produits d’éclairage horticole smartGRO, dans le but d’améliorer les capacités d’efficacité énergétique de la technologie dans les applications commerciales en mettant en œuvre des capacités de prédiction de la taille de la récolte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

30 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1025995

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Gastronomous élargit son équipe en y ajoutant un chef de produit ayant une formation technique. Cette personne sera à l’intersection de l’ingénierie et du développement commercial, et travaillera en étroite collaboration avec chaque équipe pour développer une compréhension technique et commerciale approfondie du produit. Ce faisant, le OU LA gestionnaire de produit sera en mesure de comprendre ce qu’est le succès pour le produit tout en cernant les besoins du client et en les traduisant en objectifs commerciaux plus vastes qu’un produit permettra de réaliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et mettre en œuvre des politiques et des processus pour la gouvernance des données d’IA dans une architecture du nuage hybride/sur site.

Numéro de l’entente :

1025996

Durée : du 16 déc. 2024 au 26 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour l’entraînement des modèles d’IA et le développement de projets. Le projet caractérise et documente également les aspects des données pour la gouvernance des données, l’explicabilité des décisions des modèles d’IA dans l’architecture du nuage hybride/sur site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

29 998,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing électronique.

Numéro de l’entente :

1024956

Durée : du 16 déc. 2024 au 12 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer la présence de la marque et les capacités de marketing de l’entreprise en recrutant un jeune professionnel talentueux dans le domaine de la stratégie de marque et de la conception graphique. Cette personne créera de nouvelles ressources visuelles pour les médias sociaux, documentera les évènements et participera à la mise à jour du site Web, des bulletins d’information et du matériel de marketing, et concevra des emballages améliorés, des manuels d’utilisation et des aménagements de stands d’exposition tout en encourageant les partenariats avec des influenceurs. Cette initiative vise à renforcer l’identité visuelle de l’entreprise, à améliorer l’engagement des clients et à soutenir les efforts d’expansion vers de nouveaux marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

30 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Succès du client 2

Numéro de l’entente :

1025783

Durée : du 16 déc. 2024 au 1 août 2025
Description :

La stagiaire aura à comprendre les besoins spécifiques des clients, résoudre rapidement les problèmes et assurer la satisfaction de la clientèle afin de renforcer leur engagement envers l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1W1

820 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le processus de développement des variétés en intensifiant les techniques de micropropagation.

Numéro de l’entente :

1025843

Durée : du 16 déc. 2024 au 9 août 2027
Description :

Le projet vise à développer un processus à haut débit pour la sélection et la propagation de variétés de cannabis d’élite, en identifiant et en croisant les parents, en accélérant la génération de graines à graines et en produisant, sélectionnant et propageant efficacement de nouvelles variétés pour le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mirabel, Québec, CA J7N 2R6

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour les enregistrements de sons cardiaques.

Numéro de l’entente :

1025975

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Construire un modèle d’IA pour une détection et un suivi robustes des maladies cardiaques à l’aide de l’apprentissage en profondeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Middle Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E 0R4

87 400,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Classification des cours d’eau - Projet d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1026088

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Aux fins de la planification de la gestion forestière, les cours d’eau sont classés en fonction de leur largeur et de la permanence de leur débit. Le modèle d’apprentissage automatique utilisera des données prédictives telles que les canaux de cours d’eau prédits (Predicted Stream Channels, PSC) comme ensemble de données de base, qui seront complétées par des données telles que la cartographie des zones humides (Wet Areas Mapping, WAM), les sols, l’inventaire de la végétation de l’Alberta (Alberta Vegetation Inventory, AVI), le terrain et les données climatiques. Les données de terrain assimilées que Carson Integrated a collectées pour les classes de cours d’eau à travers l’Alberta seront formatées dans une base de données complète qui sera utilisée pour entraîner le modèle ML.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme interactive pour des résultats électoraux en temps réel et un outil intégré pour des capacités de traduction améliorées.

Numéro de l’entente :

1026114

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Révision du système de rapports électoraux de la Presse Canadienne (ERS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3E4

30 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un sérum autologue de deuxième génération dérivé du follicule pileux (2.0).

Numéro de l’entente :

1026138

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Acorn Biolabs a récemment mis au point un sérum pionnier à base de cellules souches autologues dérivées du follicule pileux. Ce produit innovant, exempt de cellules, est riche en exosomes, en facteurs de croissance et en protéines qui ont démontré un potentiel significatif dans la promotion du rajeunissement de la peau et de la croissance des cheveux. L’objectif de ce projet est de développer une deuxième génération de ce produit, en s’appuyant sur le succès de la formulation initiale tout en améliorant son efficacité, son évolutivité et son utilisation pour des applications plus larges.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2N2