Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des activités - PC-6
2425-CN-000128
La demandeure, 8473692 Canada Inc. (DBA Icefield Discovery), fera l’acquisition d’un avion PC-6 pour l’exploiter à son emplacement de Silver City, au Yukon.
6 000 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet Iqaluit Nukkiksautiit, phase III (Iqaluit Hydro)
2425-CN-000134
Nunavut Nukkiksautiit Corporation, une filiale en propriété exclusive de Qikiqtaaluk Corporation, la société régionale de développement économique inuit appartenant à l’Association inuite de Qikiqtani, élaborera la phase III du projet Iqaluit Nukkiksautiit (Iqaluit Hydro). Il s'agit d'un projet hydroélectrique de 15 à 30 mégawatts situé à environ 60 km au nord-est de la ville d’Iqaluit.
248 258,00 $
16 déc. 2024
autre
Nourrir les relations du centre alimentaire
2425-CN-000124
La Société de développement Na-Cho Nyäk Dun appuiera le développement du centre d’innovation alimentaire Ihdzi sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Na-Cho Nyak Dun (Mayo,Yukon). Idhzi est une cuisine commerciale partagée et un important espace de rassemblement communautaire qui s’efforce d’améliorer la sécurité alimentaire locale et régionale.
95 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation de cours 2024-2025
2425-CN-000129
La Northern Safety Association va numériser six de ses cours afin de réduire les coûts pour les entreprises des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et de les rendre plus accessibles.
170 646,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de nutrition : Acquisition d’un camion de livraison de repas
2425-CN-000125
La Yukon First Nation Education Directorate Society (la YFNED) financera l’acquisition d’un camion de livraison personnalisé à température contrôlée.
334 211,00 $
16 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
48 240,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 281 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
750 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Maintien de la capacité de la Première Nation du Lac Simon de planifier et de mettre en œuvre le rétablissement de la population de caribous des bois de Val-d’Or
220 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Table ronde des terres humides canadiennes – Cadre canadien de conservation des milieux humides