Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064549 records

47 090,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership du Canada dans un monde complexe : naviguer dans l’incertitude mondiale avec l’essor des technologies émergentes

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une table ronde sur la façon dont le Canada peut collaborer avec ses alliés pour améliorer la diplomatie multilatérale dans la gouvernance des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique quantique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G6

1 000 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique mondial de préparation et de riposte à la variole Mpox (SPRP) de l’OMS

Numéro de l’entente :

7464116 P014842001

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la réponse mondiale au mpox de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour arrêter et contenir l’épidémie actuelle de mpox en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), grâce à des efforts coordonnés aux niveaux mondial, régional et national. En mettant l’accent sur les groupes prioritaires et les populations en situation de vulnérabilité, le projet vise à détecter et contrôler rapidement les épidémies, à faire progresser la recherche et à garantir un accès équitable aux contre-mesures médicales, ainsi qu’à minimiser la transmission zoonotique. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance et de la détection grâce à un renforcement des capacités ; (2) renforcer la protection communautaire, en mettant l'accent sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination associées au mpox, en particulier liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut VIH ; et (3) fournir des soins sûrs et évolutifs, y compris la protection des travailleurs de la santé et des patients.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

bénéficiaire autochtone

Description :

Maintien de la capacité de la Première Nation du Lac Simon de planifier et de mettre en œuvre le rétablissement de la population de caribous des bois de Val-d’Or

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lac Simon, Québec, CA

220 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Table ronde des terres humides canadiennes – Cadre canadien de conservation des milieux humides

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

3 346 015,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Breaking Down Barriers for Apprenticeship Advancement and Retention

Numéro de l’entente :

019045475

Durée : du 16 déc. 2024 au 16 mars 2029
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA M6M4L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability Tax Credit Navigation Services

Numéro de l’entente :

020230066

Durée : du 16 déc. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2

1 018 856,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

At Work Youth Services

Numéro de l’entente :

019532399

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A3B4

1 724 104,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Workforce Development for Canada's Most Vulnerable Populations.

Numéro de l’entente :

019536994

Durée : du 16 déc. 2024 au 26 nov. 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Durham, Ontario, CA N0G1R0

4 098 702,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NPowering Underrepresented Youth to Overcome Barriers to Employment

Numéro de l’entente :

019556141

Durée : du 16 déc. 2024 au 27 août 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A3B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès emploi

Numéro de l’entente :

019521699

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R8B1