Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 358,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation et conception d’un système de chaîne synchronisée dans une usine de construction de maisons modulaires
1033999
Ce projet évaluera et concevra un système de transport synchronisé par chaîne pour l’usine de maisons modulaires de l’entreprise, permettant le déplacement simultané de tous les modules d’une ligne de production, en remplacement du processus manuel traditionnel, un par un.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel
1034002
Nous transformons notre système EMM d’une infrastructure traditionnelle à une architecture entièrement en nuage, en tirant parti des meilleures pratiques telles que Kubernetes, GitOps (ArgoCD), l’infrastructure déclarative (Crossplane), les microservices et l’observabilité. En utilisant des composants haute performance, notamment Cassandra, Redis, Kafka, ZincSearch et EMQX, notre plateforme offrira une évolutivité extrême, une faible latence et une gestion massive des appareils/données pour répondre aux besoins exigeants des déploiements de l’IdO à l’échelle mondiale.
25 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3
1034004
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
64 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Avancement d’un nouveau dispositif d’implantation de mailles pour la réparation des hernies inguinales
1034006
Pour transformer le traitement des hernies inguinales, l’entreprise a mis au point un nouveau dispositif implantable de réparation des hernies. Pour achever les évaluations de sécurité et d’efficacité du dispositif, l’entreprise a l’intention de valider l’approche de fabrication du prototype actuel. L’entreprise prévoit de passer un contrat avec un fabricant établi de dispositifs médicaux en nitinol pour produire des unités prototypes du dispositif. Ces unités de qualité commerciale seront utilisées dans les études précliniques sur les animaux, et les données de validation de la fabrication seront collectées pour attirer les investissements et préparer une demande d’autorisation. Ce projet fera directement progresser le développement d’un nouveau dispositif de réparation des hernies.
185 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Architecture de réseau basée sur l’IA pour l’écosystème logistique local de RUNNR.
1034016
Ce projet vise à tirer parti de l’intelligence artificielle (IA) en tant que technologie habilitante pour redéfinir le développement de l’écosystème interentreprises (B2B) dans le secteur de la gestion logistique.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Application d’apprentissage automatique pour la détection d’activités illicites - Des capteurs réseautés pour améliorer la sécurité publique.
1034072
Un logiciel permettant de détecter les activités illicites est en cours de développement. Ce produit renforcera les capacités des services de police au Canada.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressources en génie mécanique.
1034078
Embauche d'un diplômé pour accélérer la croissance de l'entreprise.
73 430,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Optimiser les opérations
1034080
Le projet est conçu pour optimiser stratégiquement les opérations commerciales de base d’Hyperion et améliorer sa préparation au marché en vue d’une mise à l’échelle. L’initiative consistera à réaliser un diagnostic commercial et technique complet afin d’identifier les lacunes et les opportunités dans les flux de travail et les systèmes actuels de l’entreprise.
50 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés
1034081
Ce projet dans le cadre du PADM - Plan d’action pour la diversification des marchés - permet à GameStrat d’explorer et d’identifier les premiers utilisateurs du marché britannique pour son système tactique de vidéo en temps réel multiangles.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Conception et validation de nanocorps IA pour la maladie d’Alzheimer (PdC)
1034082
Nanil Therapeutics valide sa plateforme exclusive BioDesign-AI par l’évaluation expérimentale de séquences de nanocorps générées par l’IA ciblant la protéine tau, une protéine clé de la maladie d’Alzheimer.