Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 590,00 $
23 avr. 2018
Dartmouth Learning Network
015221120
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
Spliced Networks Inc.
015626864
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
ePACT Network Ltd.
015615750
N/A
3 047,00 $
23 avr. 2018
Saskatchewan Literacy Network
015515893
N/A
6 901,00 $
23 avr. 2018
Retail Action Network
015542574
N/A
15 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Cheetah Networks Inc.
961694
Le rôle d'analyste commercial proposé pour Cheetah Networks Inc. est de fournir une approche nouvelle et de nouvelles solutions pour l'amélioration des outils d'automatisation et des processus commerciaux.
735 567,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Module Caredove Network
981741
Avec l'essor des soins virtuels, les agences doivent travailler ensemble pour promouvoir l'accès aux services publics. Le module Caredove Network permettra à la direction d'une organisation de soins de santé de créer, promouvoir, exploiter et contrôler l'accès à un réseau de services de santé de confiance composé de nombreuses organisations locales et de services pertinents.
11 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Senior Networks
020225579
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
4 211,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
West Island Network
017088022
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
62 220,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TechLaunch: Bridging Networks
019578558
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.