Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

735 567,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Module Caredove Network

Numéro de l’entente :

981741

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Avec l'essor des soins virtuels, les agences doivent travailler ensemble pour promouvoir l'accès aux services publics. Le module Caredove Network permettra à la direction d'une organisation de soins de santé de créer, promouvoir, exploiter et contrôler l'accès à un réseau de services de santé de confiance composé de nombreuses organisations locales et de services pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 1V4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Redéfinir notre cercle : Paver la voie de la résilience

Numéro de l’entente :

NL21515

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network y parviendra en mettant en place des procédures culturelles dans le système judiciaire local, en créant un poste de navigateur judiciaire autochtone, en formant des personnes à la rédaction de rapports Gladue, en renforçant les relations entre les établissements correctionnels et les organismes communautaires, et en formant des hommes et des femmes autochtones pour qu’ils deviennent des animateurs pour leurs pairs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promouvoir la sécurité et la prospérité des femmes autochtones sur l'île de Vancouver par la prise de mesures systémiques avec les services de police

Numéro de l’entente :

GV21016

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Elle dirigera un rassemblement communautaire pour élaborer en collaboration un modèle de partenariat et créer une ressource vidéo culminante, officialisera les engagements envers les changements systémiques auprès de la VicPD et du Collaborative Response Network, et mènera un projet pilote de postes d’emploi par les pairs pour les femmes autochtones qui ont une expérience vécue à cet égard pour mettre en œuvre ou soutenir des objectifs de projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E1

organisme à but lucratif

Entente :

513608

Numéro de l’entente :

513608

Durée : du 3 oct. 2021 au 15 déc. 2022
Description :

Advance foundational work activities required to examine options and potential for a national aerospace innovation network

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A9

16 100,00 $

2 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Oriental Melody of Images

Numéro de l’entente :

1341162

Durée : du 2 oct. 2021 au 15 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3K2

25 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'intégration et des données

Numéro de l’entente :

980009

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un récent diplômé de l'enseignement postsecondaire dans le poste de spécialiste de l'intégration et des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2
Entente :

Community Film Skills Development Project

Numéro de l’entente :

1340746

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Wakefield, Québec, CA J0X 3G0

24 000 000,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

283 193,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation publique BraveSpaces

Numéro de l’entente :

GV21272

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les principaux partenaires seront notamment le Systems Integration Working Group of the Peel Committee Against Woman Abuse et The Indigenous Network, qui agira comme associé en consultation afin de soutenir la conception de modules et de ressources d’éducation propres aux communautés autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 2Y5

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers la féminisation de la ville de Surrey

Numéro de l’entente :

BC21169

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Capital Investment Network y parviendra en établissant un réseau national de laboratoires de promotion de l’égalité des femmes qui comprendra neuf nouvelles sections locales en milieu rural et urbain dans sept régions du Canada en vue d’accroître les investissements dirigés par les femmes, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une initiative de mentorat à l’intention de jeunes femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 3X3