Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
735 567,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Module Caredove Network
981741
Avec l'essor des soins virtuels, les agences doivent travailler ensemble pour promouvoir l'accès aux services publics. Le module Caredove Network permettra à la direction d'une organisation de soins de santé de créer, promouvoir, exploiter et contrôler l'accès à un réseau de services de santé de confiance composé de nombreuses organisations locales et de services pertinents.
424 649,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Redéfinir notre cercle : Paver la voie de la résilience
NL21515
Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network y parviendra en mettant en place des procédures culturelles dans le système judiciaire local, en créant un poste de navigateur judiciaire autochtone, en formant des personnes à la rédaction de rapports Gladue, en renforçant les relations entre les établissements correctionnels et les organismes communautaires, et en formant des hommes et des femmes autochtones pour qu’ils deviennent des animateurs pour leurs pairs.
391 009,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Promouvoir la sécurité et la prospérité des femmes autochtones sur l'île de Vancouver par la prise de mesures systémiques avec les services de police
GV21016
Elle dirigera un rassemblement communautaire pour élaborer en collaboration un modèle de partenariat et créer une ressource vidéo culminante, officialisera les engagements envers les changements systémiques auprès de la VicPD et du Collaborative Response Network, et mènera un projet pilote de postes d’emploi par les pairs pour les femmes autochtones qui ont une expérience vécue à cet égard pour mettre en œuvre ou soutenir des objectifs de projet.
655 001,00 $
3 oct. 2021
organisme à but lucratif
513608
513608
Advance foundational work activities required to examine options and potential for a national aerospace innovation network
16 100,00 $
2 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oriental Melody of Images
1341162
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de l'intégration et des données
980009
Offrir un emploi à un récent diplômé de l'enseignement postsecondaire dans le poste de spécialiste de l'intégration et des données.
89 110,00 $
1 oct. 2021
Community Film Skills Development Project
1340746
Développement de Communautés de Langue Officielle
24 000 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé.
283 193,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation publique BraveSpaces
GV21272
Les principaux partenaires seront notamment le Systems Integration Working Group of the Peel Committee Against Woman Abuse et The Indigenous Network, qui agira comme associé en consultation afin de soutenir la conception de modules et de ressources d’éducation propres aux communautés autochtones.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers la féminisation de la ville de Surrey
BC21169
Le Capital Investment Network y parviendra en établissant un réseau national de laboratoires de promotion de l’égalité des femmes qui comprendra neuf nouvelles sections locales en milieu rural et urbain dans sept régions du Canada en vue d’accroître les investissements dirigés par les femmes, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une initiative de mentorat à l’intention de jeunes femmes.