Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 412 730,00 $
16 déc. 2024
Accord de contribution de la municipalité régionale de Niagara pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
10 479 346,00 $
16 déc. 2024
Accord de contribution de la ville d'Ottawa pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
25 799 702,00 $
16 déc. 2024
Accord de contribution de la ville de Toronto pour l'initiative sur les sans-abri et les campements Accord de contribution de la ville de Hamilton pour l'initiative sur les sans-abri et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
220 846,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
The Way Forward - Awtiget Ta'nug
019528702
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 000 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique mondial de préparation et de riposte à la variole Mpox (SPRP) de l’OMS
7464116 P014842001
Ce projet vise à contribuer à la réponse mondiale au mpox de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour arrêter et contenir l’épidémie actuelle de mpox en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), grâce à des efforts coordonnés aux niveaux mondial, régional et national. En mettant l’accent sur les groupes prioritaires et les populations en situation de vulnérabilité, le projet vise à détecter et contrôler rapidement les épidémies, à faire progresser la recherche et à garantir un accès équitable aux contre-mesures médicales, ainsi qu’à minimiser la transmission zoonotique. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance et de la détection grâce à un renforcement des capacités ; (2) renforcer la protection communautaire, en mettant l'accent sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination associées au mpox, en particulier liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut VIH ; et (3) fournir des soins sûrs et évolutifs, y compris la protection des travailleurs de la santé et des patients.
47 740,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer la résilience climatique dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement dans la région arctique
Le projet consistera en un atelier réunissant des experts en politiques, des représentants des ambassades alliées, des universitaires et des membres du gouvernement américain pour explorer l'impact du changement climatique sur l'avenir de la sécurité canadienne.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine
Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Simulation politique sur table de la crise en Asie de l’Est axée sur la prise de décision de l’OTAN pour éclairer la politique stratégique canadienne
Le projet consistera en une simulation d’une crise potentielle en Asie de l’Est, examinant les défis importants qu’un tel événement créerait pour la stabilité mondiale, y compris pour la cohésion globale de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).
47 090,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le leadership du Canada dans un monde complexe : naviguer dans l’incertitude mondiale avec l’essor des technologies émergentes
Le projet consistera en une table ronde sur la façon dont le Canada peut collaborer avec ses alliés pour améliorer la diplomatie multilatérale dans la gouvernance des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique quantique.
68 919,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Agents d’intelligence artificielle pour les opérations portuaires
1025108
Le projet soutiendra la formation d’agents d’IA sur les données vidéo et AIS pour la sécurité et la gestion des ports. En outre, il sera utilisé pour aider au développement de l’IA de documentation et de la gouvernance des données.