Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

4 412 730,00 $

16 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la municipalité régionale de Niagara pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Niagara, Municipalité Régionale de, Ontario, CA

10 479 346,00 $

16 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la ville d'Ottawa pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

25 799 702,00 $

16 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la ville de Toronto pour l'initiative sur les sans-abri et les campements Accord de contribution de la ville de Hamilton pour l'initiative sur les sans-abri et les campements

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

The Way Forward - Awtiget Ta'nug

Numéro de l’entente :

019528702

Durée : du 16 déc. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A9M7

1 000 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique mondial de préparation et de riposte à la variole Mpox (SPRP) de l’OMS

Numéro de l’entente :

7464116 P014842001

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la réponse mondiale au mpox de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour arrêter et contenir l’épidémie actuelle de mpox en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), grâce à des efforts coordonnés aux niveaux mondial, régional et national. En mettant l’accent sur les groupes prioritaires et les populations en situation de vulnérabilité, le projet vise à détecter et contrôler rapidement les épidémies, à faire progresser la recherche et à garantir un accès équitable aux contre-mesures médicales, ainsi qu’à minimiser la transmission zoonotique. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance et de la détection grâce à un renforcement des capacités ; (2) renforcer la protection communautaire, en mettant l'accent sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination associées au mpox, en particulier liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut VIH ; et (3) fournir des soins sûrs et évolutifs, y compris la protection des travailleurs de la santé et des patients.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégrer la résilience climatique dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement dans la région arctique

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier réunissant des experts en politiques, des représentants des ambassades alliées, des universitaires et des membres du gouvernement américain pour explorer l'impact du changement climatique sur l'avenir de la sécurité canadienne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Washington, US

50 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Brussels, BE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Simulation politique sur table de la crise en Asie de l’Est axée sur la prise de décision de l’OTAN pour éclairer la politique stratégique canadienne

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une simulation d’une crise potentielle en Asie de l’Est, examinant les défis importants qu’un tel événement créerait pour la stabilité mondiale, y compris pour la cohésion globale de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Prague, CZ

47 090,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership du Canada dans un monde complexe : naviguer dans l’incertitude mondiale avec l’essor des technologies émergentes

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une table ronde sur la façon dont le Canada peut collaborer avec ses alliés pour améliorer la diplomatie multilatérale dans la gouvernance des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique quantique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G6

68 919,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents d’intelligence artificielle pour les opérations portuaires

Numéro de l’entente :

1025108

Durée : du 16 déc. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra la formation d’agents d’IA sur les données vidéo et AIS pour la sécurité et la gestion des ports. En outre, il sera utilisé pour aider au développement de l’IA de documentation et de la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8