Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

68 919,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents d’intelligence artificielle pour les opérations portuaires

Numéro de l’entente :

1025108

Durée : du 16 déc. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra la formation d’agents d’IA sur les données vidéo et AIS pour la sécurité et la gestion des ports. En outre, il sera utilisé pour aider au développement de l’IA de documentation et de la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA (PRA) : Qualification et planification de l’IA

Numéro de l’entente :

1025321

Durée : du 16 déc. 2024 au 26 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0V6

50 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Plan d’action international pour la co-innovation : Co-innovation avec le Chili pour l’élimination naturelle du carbone

Numéro de l’entente :

1025322

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W7

30 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche de marché et développement des affaires

Numéro de l’entente :

1025660

Durée : du 16 déc. 2024 au 15 déc. 2025
Description :

Swift Innovations, dans le cadre du PEJ du PARI CNRC, lance le projet Recherche de marché et développement commercial afin d’améliorer la présence sur le marché de sa marque de soins pour la peau, Refresh Botanicals. Cette initiative prévoit l’embauche d’un professionnel ou d’une professionnelle responsable d’effectuer des recherches sur le secteur, d’analyser les concurrents et de trouver des possibilités de croissance. Le projet se concentrera sur l’élaboration d’une stratégie de prix globale, l’expansion de la part de marché et le renforcement des relations avec les fournisseurs. Les autres responsabilités comprennent la gestion des transactions de vente, le soutien des stocks et l’élaboration de stratégies commerciales pour stimuler l’expansion de la marque et optimiser les opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3P3

48 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’un plan d’action de co-innovation avec une entreprise néo-zélandaise

Numéro de l’entente :

1025736

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Port Electric cherche à trouver des partenaires de co-innovation qui ont de l’expérience dans les petits transbordeurs entièrement électriques, avec zéro émission. L’objectif est d’étudier la possibilité de travailler ensemble sur des projets de co-innovation dans l’est du Canada, en Nouvelle-Zélande et en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R9

50 000,00 $

16 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Combler les lacunes dans la surveillance de la qualité de l’eau

Numéro de l’entente :

1025749

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les rivières et les lacs des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) sont une source vitale d’eau potable et de nourriture pour de nombreuses communautés. C’est pourquoi ils font l’objet d’une surveillance stratégique de la part de partenaires du domaine de l’eau comme les gouvernements territorial et autochtone de la région. Fort d’une collaboration active avec des communautés autochtones locales, le gouvernement des T.N.-O. utilise des technologies courantes pour surveiller la santé des écosystèmes d’eau douce et répondre à des questions visant entre autres à déterminer la potabilité de l’eau et la santé des poissons. Toutefois, les capteurs actuels, en plus d’être trop dispendieux, suivent des paramètres limités de la qualité de l’eau et ne peuvent pas assurer une surveillance efficace en temps réel et à distance. Des systèmes de capteurs de télésurveillance abordables, adaptables et conviviaux sont donc requis pour garantir le maintien de l’intégrité de l’écosystème aquatique, en particulier dans le contexte des préoccupations concernant les effets cumulatifs de diverses sources. Le projet propose de tirer parti des technologies de détection actuelles du CNRC pour combler les lacunes liées à la surveillance de la qualité de l’eau : 1) pratiques pour les environnements éloignés (c.-à-d. alimentation électrique et autres conditions); 2) rentabilité; 3) déploiement facilité; 4) durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

30 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des activités de marketing

Numéro de l’entente :

1025767

Durée : du 16 déc. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Le poste est destiné à un ou une spécialiste des opérations de marketing dont l’objectif sera d’améliorer l’efficacité des opérations de marketing en mettant en œuvre des outils d’analyse et d’automatisation avancés. Cette initiative permettra de rationaliser les processus, d’améliorer la prise de décision fondée sur les données et, en fin de compte, de stimuler l’engagement et la satisfaction des clients actuels et nouveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion de produits SaaS à l’IA

Numéro de l’entente :

1025790

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

RFO Central, une technologie de pointe dans les achèvements numériques pour les projets industriels, explore l’intégration de modules d’IA avancés pour améliorer sa proposition de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4E6

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote pour prédire la taille de la récolte des légumes verts à feuilles dans les serres.

Numéro de l’entente :

1025845

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA dans les produits d’éclairage horticole smartGRO, dans le but d’améliorer les capacités d’efficacité énergétique de la technologie dans les applications commerciales en mettant en œuvre des capacités de prédiction de la taille de la récolte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

30 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1025995

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Gastronomous élargit son équipe en y ajoutant un chef de produit ayant une formation technique. Cette personne sera à l’intersection de l’ingénierie et du développement commercial, et travaillera en étroite collaboration avec chaque équipe pour développer une compréhension technique et commerciale approfondie du produit. Ce faisant, le OU LA gestionnaire de produit sera en mesure de comprendre ce qu’est le succès pour le produit tout en cernant les besoins du client et en les traduisant en objectifs commerciaux plus vastes qu’un produit permettra de réaliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1