Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 800,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Moteur d’apprentissage profond de la microstructure (MicroDeep)
1027587
Développer des outils pour concevoir, développer et tester divers modèles d’apprentissage profond sur les ensembles de données de Rockland. Le projet améliorera la qualité des produits de données de Rockland et facilitera leur intégration avec les plateformes robotiques d’observation des océans.
180 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de nouvelle génération dans le nuage assistée par IA pour le développement, le déploiement et le débogage d’applications
1027664
Développer l’application sur AWS et GCP, améliorer les capacités basées sur l’IA pour accroître l’efficacité du débogage et intégrer des solutions avancées de stockage et de processeur graphique pour améliorer la gestion de la charge de travail de l’IA.
65 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Supraconducteur pour l’aérospatiale
1027929
Le projet vise à démontrer les performances d'un câble supraconducteur qui est refroidit à des températures cryogéniques pour le transport d'énergie électrique pour l'avion tout-électrique. Ce câble supraconducteur pourra transporter un fort courant dans un volume restreint.
7 750 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de production d’énergie renouvelable intégrée hors réseau Sayisi Dene
CERRC-H306
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
1 344 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Reboisement de Kitsumkalum
2024 IFS 047
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 500 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations des risques de feux de forêt et stratégies d'atténuation menées par les communautés
FMWCC24-YFNW
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en outenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation des feux de forêt pour les participants qui vivent dans des communautés éloignées et autochtones.
10 400,00 $
16 déc. 2024
Richmond Irish Heritage Festival
1370305
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
16 déc. 2024
Bilingual Transformation of Canada News Media Website for Francophone and Anglophone Communities
1370542
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
48 857,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plantation communautaire d'arbres pour soutenir la restauration écologique du bassin versant de West Duffins Creek
GC-2552
Cette contribution soutient la mise en oeuvre d’un événement communautaire de plantation d’arbres pour restaurer environ 1 hectare de terres en jachère dans le parc urbain national de la Rouge. L’évènement impliquera des centaines de bénévoles de la région du grand Toronto et encouragera l'intendance du bassin versant du ruisseau Duffins tout en restaurant les zones naturelle. Ce projet améliorera l'intégrité écologique en augmentant la connectivité et en reliant les forêts existantes avec un habitat similaire.
500 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0010038
PC0010038
Élargir les expériences d'écotourisme à Granary Road dans le comté de Foothills, en Alberta