Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Une plateforme interactive pour des résultats électoraux en temps réel et un outil intégré pour des capacités de traduction améliorées.
1026114
Révision du système de rapports électoraux de la Presse Canadienne (ERS).
30 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un sérum autologue de deuxième génération dérivé du follicule pileux (2.0).
1026138
Acorn Biolabs a récemment mis au point un sérum pionnier à base de cellules souches autologues dérivées du follicule pileux. Ce produit innovant, exempt de cellules, est riche en exosomes, en facteurs de croissance et en protéines qui ont démontré un potentiel significatif dans la promotion du rajeunissement de la peau et de la croissance des cheveux. L’objectif de ce projet est de développer une deuxième génération de ce produit, en s’appuyant sur le succès de la formulation initiale tout en améliorant son efficacité, son évolutivité et son utilisation pour des applications plus larges.
74 400,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un jeu de société
1026566
Projet de marketing international pour un jeu de société.
Marketing pour un positionnement ciblé sur le marché des jeux familiaux et visant à établir des partenariats.
75 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour l’outil d’intelligence artificielle (MIT) de Skatescribe : gestion des stocks et des processus en temps réel assistée par l’IA
1026663
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le produit phare de l’entreprise.
55 800,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Moteur d’apprentissage profond de la microstructure (MicroDeep)
1027587
Développer des outils pour concevoir, développer et tester divers modèles d’apprentissage profond sur les ensembles de données de Rockland. Le projet améliorera la qualité des produits de données de Rockland et facilitera leur intégration avec les plateformes robotiques d’observation des océans.
180 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de nouvelle génération dans le nuage assistée par IA pour le développement, le déploiement et le débogage d’applications
1027664
Développer l’application sur AWS et GCP, améliorer les capacités basées sur l’IA pour accroître l’efficacité du débogage et intégrer des solutions avancées de stockage et de processeur graphique pour améliorer la gestion de la charge de travail de l’IA.
65 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Supraconducteur pour l’aérospatiale
1027929
Le projet vise à démontrer les performances d'un câble supraconducteur qui est refroidit à des températures cryogéniques pour le transport d'énergie électrique pour l'avion tout-électrique. Ce câble supraconducteur pourra transporter un fort courant dans un volume restreint.
7 750 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de production d’énergie renouvelable intégrée hors réseau Sayisi Dene
CERRC-H306
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
1 344 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Reboisement de Kitsumkalum
2024 IFS 047
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 500 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations des risques de feux de forêt et stratégies d'atténuation menées par les communautés
FMWCC24-YFNW
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en outenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation des feux de forêt pour les participants qui vivent dans des communautés éloignées et autochtones.