Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
248 511,00 $
15 déc. 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
741 666,00 $
15 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comités Empreintes: pour une jeunesse engagée et engageante!
019646579
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
90 796,99 $
15 déc. 2024
autre
2425-HQ-000122
2425-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
15 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la NERV
1025295
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
15 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Exploiter les grands modèles de langage pour accroître la productivité de la sécurité aux frontières
1025757
Ce projet exploratoire se concentre sur l’utilisation de grands modèles de langage (GML) pour améliorer la productivité et la prise de conscience dans des lieux de pointe, tels que la sécurité des frontières, les entrepôts et le commerce de détail. L’entreprise étudiera les méthodes permettant de tirer des enseignements de vastes ensembles de données tout en garantissant la sécurité et la confidentialité. Le projet explorera le potentiel des LLM pour l’analyse de la vision, en testant leurs capacités à interpréter des images, des vidéos et des scènes. Les cas d’utilisation envisagés comprennent le contrôle des frontières, la santé et la sécurité dans les entrepôts, et l’analyse des magasins dans la vente au détail. Des études de marché et des discussions avec les clients permettront d’identifier les applications viables.
50 000,00 $
15 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1026123
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à trouver des partenaires de co-innovation ayant une expertise dans la fabrication mécanique de précision de boîtiers de capteurs et dans l’encapsulation/soudure.
75 000,00 $
15 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Identification IA des contaminants émergents
1026407
La gestion des eaux usées est un aspect essentiel de la protection de l’environnement et de la santé publique. La surveillance de la composition des eaux usées est essentielle pour identifier les polluants, comprendre l’impact environnemental et garantir le respect des normes réglementaires. La spectrométrie de masse (SM) est une technique analytique puissante permettant d’identifier et de quantifier les composés présents dans des échantillons complexes tels que les eaux usées. Cependant, l’analyse des données de spectrométrie de masse nécessite une expertise et peut prendre beaucoup de temps. Le projet proposé vise à développer une capacité d’intelligence artificielle (IA) pour automatiser et améliorer l’analyse des échantillons d’eau et d’eaux usées sur la base des données de SM.
865 646,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q31
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
900 000,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q310
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
225 000,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3106
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.