Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations des risques de feux de forêt et stratégies d'atténuation menées par les communautés
FMWCC24-YFNW
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en outenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation des feux de forêt pour les participants qui vivent dans des communautés éloignées et autochtones.
8 000,00 $
16 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à W8banaki pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
16 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
16 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
16 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
20 000,00 $
16 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
15 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique