Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064549 records

48 857,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plantation communautaire d'arbres pour soutenir la restauration écologique du bassin versant de West Duffins Creek

Numéro de l’entente :

GC-2552

Durée : du 16 déc. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la mise en oeuvre d’un événement communautaire de plantation d’arbres pour restaurer environ 1 hectare de terres en jachère dans le parc urbain national de la Rouge. L’évènement impliquera des centaines de bénévoles de la région du grand Toronto et encouragera l'intendance du bassin versant du ruisseau Duffins tout en restaurant les zones naturelle. Ce projet améliorera l'intégrité écologique en augmentant la connectivité et en reliant les forêts existantes avec un habitat similaire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Pickering, Ontario, CA L1V 3J9
Entente :

Richmond Irish Heritage Festival

Numéro de l’entente :

1370305

Durée : du 16 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Richmond, Québec, CA J0B 2H0

5 000,00 $

16 déc. 2024
Entente :

Bilingual Transformation of Canada News Media Website for Francophone and Anglophone Communities

Numéro de l’entente :

1370542

Durée : du 16 déc. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 2W7

organisme à but lucratif

Entente :

PC0010038

Numéro de l’entente :

PC0010038

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Élargir les expériences d'écotourisme à Granary Road dans le comté de Foothills, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 0X4

248 511,00 $

15 déc. 2024
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comités Empreintes: pour une jeunesse engagée et engageante!

Numéro de l’entente :

019646579

Durée : du 15 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Montréal, Québec, CA H2K1C3

75 000,00 $

15 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la NERV

Numéro de l’entente :

1025295

Durée : du 15 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5V8

75 000,00 $

15 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Exploiter les grands modèles de langage pour accroître la productivité de la sécurité aux frontières

Numéro de l’entente :

1025757

Durée : du 15 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet exploratoire se concentre sur l’utilisation de grands modèles de langage (GML) pour améliorer la productivité et la prise de conscience dans des lieux de pointe, tels que la sécurité des frontières, les entrepôts et le commerce de détail. L’entreprise étudiera les méthodes permettant de tirer des enseignements de vastes ensembles de données tout en garantissant la sécurité et la confidentialité. Le projet explorera le potentiel des LLM pour l’analyse de la vision, en testant leurs capacités à interpréter des images, des vidéos et des scènes. Les cas d’utilisation envisagés comprennent le contrôle des frontières, la santé et la sécurité dans les entrepôts, et l’analyse des magasins dans la vente au détail. Des études de marché et des discussions avec les clients permettront d’identifier les applications viables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

50 000,00 $

15 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1026123

Durée : du 15 déc. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à trouver des partenaires de co-innovation ayant une expertise dans la fabrication mécanique de précision de boîtiers de capteurs et dans l’encapsulation/soudure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 3V4

75 000,00 $

15 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Identification IA des contaminants émergents

Numéro de l’entente :

1026407

Durée : du 15 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La gestion des eaux usées est un aspect essentiel de la protection de l’environnement et de la santé publique. La surveillance de la composition des eaux usées est essentielle pour identifier les polluants, comprendre l’impact environnemental et garantir le respect des normes réglementaires. La spectrométrie de masse (SM) est une technique analytique puissante permettant d’identifier et de quantifier les composés présents dans des échantillons complexes tels que les eaux usées. Cependant, l’analyse des données de spectrométrie de masse nécessite une expertise et peut prendre beaucoup de temps. Le projet proposé vise à développer une capacité d’intelligence artificielle (IA) pour automatiser et améliorer l’analyse des échantillons d’eau et d’eaux usées sur la base des données de SM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L2