Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 371 157,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet de démonstration de l'énergie marémotrice de Kamdis Phase I : Étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC)
CERRC-H309
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
75 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Essai de plaques bipolaires imprégnées de résine brevetée pour la fabrication de piles à combustible
1010227
Procéder à des essais et collecter des données sur les plaques bipolaires de piles à combustible finies imprégnées de la résine propriétaire de l’entreprise afin de vérifier si les performances des plaques bipolaires répondent aux exigences techniques.
3 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS Dec 2023
1010429
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres au Japon ILS — 4-7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon.
30 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recrutement d’une femme récemment diplômée pour un poste dans le domaine du marketing
1010835
Demande d’acceptation par les autorités et promotion de l’e-Panel et vente directe du système e-Wire à l’échelle internationale. EarthTech Solutions est spécialisée dans les services d’ingénierie, la fourniture directe de produits et la gestion de projets sur une gamme complète de systèmes MSE, GRS-IBS et RSS. En vertu de quatre brevets déposés, deux systèmes de murs de soutènement MSE à technologie propre, e-Panel et e-Wire, sont tous deux prêts à être commercialisés pour la construction d’infrastructures vertes. En plus des panneaux préfabriqués en béton traditionnels, le système e-Panel pourrait également utiliser des panneaux de déchets plastiques pour les murs de soutènement MSE avec une durée de vie pouvant aller jusqu’à 120 ans. Une véritable solution d’infrastructure verte avec des avantages compétitifs, tels que l’étanchéité, la constructibilité et le respect de l’environnement.
250 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’émetteurs-récepteurs FFCW
1011518
Développer un LIDAR cohérent intégré au niveau de la plaquette, basé sur la technologie FFCW.
215 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-2174
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
5 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation sur l’entretien des terrains
GC-2200
Cette subvention soutient l’engagement de participants autochtones locaux avec le Lieu historique national de la Colline-Battle Hill-des Gitwangaks en retenant un instructeur d’entretien des terrains pour enseigner les compétences d’entretien des terrains, ce qui augmentera les possibilités d’emploi pour la communauté autochtone locale.
215 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-2174
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
3 250,00 $
12 sept. 2023
MainTrain 2023
1362203
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
105 900,00 $
12 sept. 2023
Saisons théâtrales 23-24 et 24-25
1354926
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation