Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
393 000,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q359
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
461 538,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q362
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 516 901,00 $
15 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q386
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 114 179,07 $
15 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement consultatif du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour le gouvernement du Yukon
23223
Le gouvernement du Yukon versera des fonds à tous les signataires d'ententes communautaires tripartites (ECT) admissibles pour la création et le maintien de conseils d'administration de groupes consultatifs communautaires (GCC). Le projet vise à mettre en place des conseils d'administration de GCC fonctionnels, ce qui renforcera la collaboration entre la GRC et les collectivités et permettra d'établir des lettres d'attentes pour la GRC.
352 500,00 $
14 déc. 2024
organisme à but lucratif
Faire progresser l’automatisation des services thérapeutiques
1025621
Tirer parti des percées dans le domaine des logiciels avancés et de l’apprentissage automatique pour l’automatisation opérationnelle, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité des services thérapeutiques.
125 223,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226557
226557
Améliorer le sentier côtier de l’île Brier pour attirer les touristes
50 000,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
226837
226837
Embaucher contrôleur pour renf. capacités information financière et gestion budgétaire
50 000,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
226824
226824
Embaucher un gestionnaire de projet dans le domaine des dispositifs médicaux
267 329,00 $
13 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
226652
226652
Développer les initiatives du Centre for Social Enterprise (CSE)
20 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.