Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 520,00 $
1 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Ryan Barry pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 376,00 $
1 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Swinomish Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’agrandissement de Deltaport - quatrième poste d’amarrage.
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514782
514782
Coordinateur pour la mise en œuvre des projets de développement économique de l'organisation.
367 510,00 $
1 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Le développement suppléments pour les constructions carboneutres dans le nord canadien
EAE2387
- Développer des suppléments pour le Guide technique pour le logement nordique développé par FNNBOA. Ce guide explique comment construire et rénover des logements pour améliorer les conditions de logement et mener vers la carboneutralité de communautés autochtones dans le Nord. 2. Comprendre les considérations énergétiques régionales pour atteindre la carboneutralité. 3. Développer des suppléments qui suggèrent des stratégies pour atteindre la carboneutralité des nouvelles maisons et des maisons existantes. 4. Permettre aux contracteurs, décideurs, académiques, formateurs dans le Nord d'accéder à l'information. 5. Améliorer la capacité des travailleurs de la construction et de la rénovation, des décideurs, et des formateurs dans le Nord.
28 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Rematek Énergie Inc.-2023-2024-1012052
1012052
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Intrigue Media Solutions Inc.-2023-2024-1012110
1012110
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
NASRI INTERNATIONAL INC.-2023-2024-1012125
1012125
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Prevtech Innovations inc.-2023-2024-1012132
1012132
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
9413-2651 Québec inc.-2023-2024-1012133
1012133
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
9510397 Canada Inc.-2023-2024-1012146
1012146
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.