Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 994,85 $
15 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Friends of Angola
CFLI-2023-MPUTO-AO-0003
Compétences en matière de leadership et valeurs démocratiques pour les jeunes Angolais et Angolaises.
13 492,00 $
15 sept. 2023
Soutien aux plans de guérison
12839736
Ce projet vise à aider les utilisateurs de services à travailler sur des plans de guérison élaborés en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts.
50 000,00 $
15 sept. 2023
Plan du réseau de transport actif de Pikwàkanagàn et élaboration de projets prioritaires
La Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) est située à la sortie de l’autoroute 60, à proximité de Golden Lake, au cœur de la vallée de l’Outaouais. En langue algonquine, Pikwàkanagàn signifie « pays magnifiquement vallonné et couvert de conifères », ce qui décrit bien le paysage environnant dans cette partie de l’Est de l’Ontario. La PNAP se trouve dans le comté de Renfrew, qui englobe 17 municipalités et a une superficie de plus de 7 500 km2. Il est situé à 40 km au sud de Pembroke et à 150 km à l’est d’Ottawa. La superficie totale du territoire de la PNAP est de 7,44 km2.
50 000,00 $
15 sept. 2023
Plan de transport actif de la Nation crie de Bigstone
La Nation crie de Bigstone se compose de six réserves et de cinq terres en fief simple achetées dans le cadre du processus relatif aux droits fonciers issus de traités. Plus de 5 400 personnes habitent le territoire traditionnel de la Nation crie de Bigstone, dont plus de 3 000 résidents des réserves. En général, les réserves sont entourées de terres non aménagées; cependant, il y a trois hameaux (Wabasca-Desmarais, Sandy Lake et Calling Lake) qui fournissent divers services aux réserves de la Nation crie de Bigstone. Bigstone a besoin d’un plan de transport actif pour offrir aux résidents un espace sécuritaire et pratique où se déplacer à pied, en fauteuil roulant (ou autre appareil fonctionnel) ou à bicyclette. Afin d’établir des liens entre les principales destinations de ces réserves et le hameau adjacent, le plan de transport actif de Bigstone sera axé sur les réserves de Ka’Asom’skaski et de Nimiscikosihk (Wabasca 166A), situées à côté de Wabasca-Desmarais.
10 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515073
515073
Coûts de soutien pour un symposium de 3 jours sur les minéraux critiques pour les prospecteurs
100 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Territoire revendiqué par la Première Nation Acho Dene Koe
530 227,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation de la communauté agricole de la Montérégie pour la conservation des espèces en péril et de leurs habitats - Phase 2
150 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance de la récolte d’Ekwo
275 000,00 $
15 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des connaissances sur le stockage du carbone dans les tourbières des basses terres des baies d’Hudson et James, y compris les tourbières boisées et de pergélisol du parc national Wapusk
200 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 PRG
9100012655
Soutien aux ressources internes