Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 730,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Mise en place de processus de marketing et de vente
1010926
Des processus d’innovation commerciale sont actuellement testés afin d’optimiser les stratégies de vente, notamment la restructuration des rémunérations, l’acquisition de talents, le coaching et la mise en œuvre d’un système de gestion de la relation client (GRC), dans le but d’améliorer les performances de vente.
309 300,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Correspondance algorithmique entre étudiant et tuteur
1010968
Le projet de TutorBright est de construire une technologie basée sur l’informatique dématérialisée qui met en relation un étudiant avec le meilleur tuteur possible en fonction d’un ensemble de variables apprises.
110 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance
1011162
Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance.
1 000 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Plateforme d’ingénierie pour la simulation de véhicules lourds articulés
1011787
Dans le cadre du projet de consortium international Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Engineering Platform for Articulated Heavy Vehicles Simulation, ce projet se concentrera sur le développement de Vortex Studio en tant que plateforme d’ingénierie pour combiner les logiciels, les humains et les contrôles dans la simulation en boucle dans des situations où les véhicules lourds articulés avec des stratégies avancées d’aide à la conduite et des systèmes de contrôle actifs sont évalués.
700 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
OrgAI
1012265
Les objectifs de ce projet sont de prédire et de réduire le roulement des employés, de diminuer les coûts de roulement et d’améliorer la gestion des ressources humaines grâce à l’analyse de scénarios au moyen d’une offre SaaS. Cette solution logicielle utilise un algorithme générique d’apprentissage automatique pour analyser les données historiques et identifier les segments au sein des organisations avec une probabilité plus élevée d’attrition des employés en simulant des scénarios pour évaluer les résultats de la modification des attributs pertinents.
66 741,00 $
4 sept. 2023
Projet de capacité du Conseil tribal de Meadow Lake
12847002
Offrir des séances de formation et des ateliers à l'équipe de justice du Conseil tribal de Meadow Lake.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement commercial
1006608
Ciblant l’industrie du sport, cette personne sera chargée de veiller à ce que l’entreprise reste activement engagée auprès de l’industrie du sport en ce qui concerne l’engagement des partisans et l’innovation numérique. Elle participera à l’intégration de nouveaux partenaires sportifs. Elle sera également en contact avec les plus grands noms du sport, ce qui permettra à l’entreprise de développer son activité dans le domaine du sport.
27 500,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1007494
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 977,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de faisabilité d'un nouveau concept de système de verrouillage d'arme à feu de loisir.
1007988
Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation que les cadenas sur le marché.
66 821,00 $
4 sept. 2023
Regeneration: Creating art from upcycled materials
1360469
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire