Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Projet de développement d’entreprise
1009475
L’objectif principal est de permettre au chef de projet (PDG fondateur) de consacrer son temps au financement de l’innovation et à la réalisation d’avancées technologiques. La personne recrutée dans le cadre du PEJ sera chargée d’aider au développement de l’entreprise, d’identifier les opportunités de croissance, les partenariats et d’élargir l’accès au marché.
42 763,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Scribe AI : une étude de faisabilité sur la transcription et le résumé des notes de consultation
1009605
Ce projet englobe la recherche et l’essai de trois modèles de résumé : installation vocale, conversion de la parole en texte et moteur contextuel, afin de déterminer un modèle pour le traitement des notes de consultation entre médecins.
200 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Analyse des données sensibles basée sur l’apprentissage automatique
1009669
L’entreprise ajoutera à sa gamme existante de classificateurs efficaces pour l’analyse sémantique, un classificateur d’apprentissage profond métamodèle afin d’augmenter de manière significative la précision globale des analyses de données actuelles et, en s’appuyant sur les données des classificateurs sous-modèles, ajoutera des classificateurs prédictifs à sa suite de produits.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Chimie et développement de peintures d'ingénierie
1009683
Developpement et test de peintures d'ingénierie liées au domaine du transports et de la construction.
177 120,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Rationalisation des opérations industrielles grâce à la modélisation intégrée des processus et à l’ingestion de données
1009687
Basetwo vise à améliorer les opérations industrielles en développant des modèles de processus accessibles et à code bas pour les secteurs de l’énergie, de la pharmacie et de l’aérospatiale. En outre, l’entreprise s’efforce d’intégrer de manière transparente des outils de simulation tiers, tels que MATLAB ou Siemens gPROMS, à sa plateforme, tout en facilitant l’ingestion de données de séries temporelles provenant de bases de données industrielles et de laboratoire non standard grâce à des intégrations MQTT et OPC UA.
169 817,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau système de construction composite intégrant la technologie des géopolymères
1009735
Développer un système de finition extérieure composite géopolymère incorporant de la fibre de carbone et un flux de déchets créé lors du traitement de l’isolation incombustible de DuROCK, afin d’obtenir des performances supérieures à celles du béton conventionnel.
15 860,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009864
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
110 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Structures composites infusées à grande échelle
1010092
Transformation du processus pour fabriquer de grandes structures en composites. Le processus existant, par moulage contact et laminage sera transformé vers un processuss infusé de résine pour donner des avantages au niveau de la productivité et de l'utilisation de la matière première.
170 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ArctiKit NetZero Constructive System - Système Constructif ArctiKit NetZéro (ANCS) phase 2
1010273
Le projet continue le développement d’un système constructif innovant pour la construction résidentielle en Arctique, en collaboration avec les communautés des premières nations. Ce développement débutera par la conception d’un pod de service innovant, l’implémentation d’un BIM et la construction d’un prototype afin de tester le concept de logements construits en kits adaptés et durables pour les communautés arctiques
743 800,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme robotique applicative manufacturière
1010382
Développement d'une plate-forme robotique applicative destinée au secteur manufacturier.