Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 records

150 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation de bioréacteurs à immersion temporaire pour la micropropagation du cannabis

Numéro de l’entente :

1034083

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à développer et à optimiser des bioréacteurs à immersion temporaire réutilisables pour la micropropagation efficace de cultivars de cannabis génétiquement diversifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1M2

240 944,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine du stockage flexible des batteries, de la recharge des véhicules électriques et des solutions de gestion de l’énergie.

Numéro de l’entente :

1034091

Durée : du 1 sept. 2025 au 3 juin 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour le stockage flexible des batteries, la recharge des véhicules électriques et les solutions de gestion de l’énergie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’arrêt automatique de l’eau et de protection contre les fuites d’eau

Numéro de l’entente :

1034114

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Déployer et améliorer un système d’arrêt automatique de l’eau alimenté par l’IA pour détecter et atténuer les fuites en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 1J3

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de contrôle et de diagnostic des pompes à chaleur.

Numéro de l’entente :

1034127

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un système propriétaire de contrôle des pompes à chaleur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 4S8

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1034157

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’entreprise cible les clients qui adoptent rapidement des solutions de traitement modernisées, qui préfèrent les dispositifs médicaux occidentaux/européens et qui sont prêts à tester les produits de l’entreprise dans des contextes cliniques. Le Vietnam (Hanoi) est le premier choix de l’entreprise en raison de ses liens étroits avec le réseau national d’hôpitaux, de sa familiarité avec les dispositifs d’assurance qualité en oncologie et de la demande croissante de positionnement avancé des patients. De nombreux hôpitaux recherchent des alternatives de qualité supérieure aux importations de qualité inférieure en provenance de Chine, et les thermoplastiques LT et les systèmes de l’entreprise offrent la fiabilité et la performance dont ils ont besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 0J6

200 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’enregistreur de données de conductivité Heron

Numéro de l’entente :

1034168

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le projet New Conductivity Data Logger vise à fournir un enregistreur de données sur les eaux souterraines, qui mesure le niveau, la température et la conductivité de l’eau. L’enregistreur de conductivité permettra à un client de surveiller la contamination environnementale des puits d’eau potable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 5E2

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Construire une plateforme logicielle pour automatiser la création de modèles économiques.

Numéro de l’entente :

1034170

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à créer un environnement logiciel basé sur l’IA pour créer des modèles économiques en utilisant le paradigme de l’analyse unifiée des coûts et des bénéfices (UCBA) propre à Limestone, calculer automatiquement les résultats et exporter le modèle et les résultats dans différents formats (par exemple, Excel, Word, PDF) pour les soumettre aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7L4

160 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Portail de commerce local

Numéro de l’entente :

1034184

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Face à l’augmentation des coûts, au ralentissement de l’économie et à la menace des tarifs douaniers, Village Media prévoit de développer un projet destiné à aider les gens à économiser de l’argent au sein de leur communauté locale. Dans le cadre de la plateforme personnalisée Villager, Village développera un portail de commerce local. Ce portail rassemblera les données des épiceries locales, des stations-service et d’autres points de vente et permettra aux lecteurs locaux d’optimiser leur comportement d’achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1Y7

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1034202

Durée : du 1 sept. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Ce projet de plan d’action pour la diversification des marchés préparera Maratek à participer à de futurs travaux de co-innovation à l’échelle internationale. Maratek Environmental Inc. est une entreprise primée spécialisée dans la technologie de récupération/recyclage des solvants. Nous avons une solution qui est un programme sans Cap-Ex qui met en place une technologie qui réduit de manière significative les volumes d’élimination des déchets dangereux, les coûts des solvants et donc les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES). Nous cherchons à identifier les premiers clients intéressés par la réduction des coûts d’exploitation, la valorisation des pratiques de gestion durable des solvants et l’obtention de certificats de CO2, qui peuvent générer des crédits pouvant être vendus sur le marché volontaire du carbone, et qui sont intéressés par l’essai de nos systèmes de location Solvent Saver Continuous (SPC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1K1

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur généraliste débutant

Numéro de l’entente :

1034212

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le développeur généraliste débutant soutiendra le développement du portail Web d’ACS destiné aux clients, permettant la surveillance à distance, les autorisations des utilisateurs et les diagnostics d’outils pour la robotique de nettoyage industriel. Ce rôle se concentre sur la construction et la maintenance de fonctionnalités évolutives telles que la gestion de documents, la production de tickets et les tableaux de bord en temps réel en utilisant React, Node.js et SQL. Le développeur travaillera en étroite collaboration avec l’équipe logicielle, contribuant à l’amélioration de l’interface utilisateur, à l’optimisation des performances et à l’intégration du système dorsal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Didsbury, Alberta, CA T0M 0W0